INSTALLATION DES TITULAIRES ECCLESIAS- TIQUES

L'installation, c'est la mise en possession d'une slalle. On ne devrait se servir de ce mot que lorsqu'on parle de l'introduction au chœur d'un chanoine nouvellement nommé et de l'assignation de la stalle qu'il do t occuper.On s'en sert néanmoins pour indiquer la prise de possession des évèques el la mise en possession des curés el des desservants.

Le rédacteur de l'ordonnance royale du 13 nia fà 1832 a imaginé une différence nouvelle entre l'installation et la prise de possession. Selon lui, les vicaires généraux, les chanoines et les cures prennent possession de leur titre, les desservants et les vicaires sonl simplement installés. Nous aurions compris celle distinction si les vicaires ge-

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néraux, qui sont amovibles comme les simples desservants, avaient été simplement installés ; car il y aurait alors cette diffère pce entre la prise de possession et l'installation, que l'installation serait le simple placement d'une personne qui n'est pas irrévocablement établie, tandis que la prise de possession serait celui d'une personne qui est irrévocablement établie.

L'ordonnance royale du 28 avril 1836 est relative aux frais d'installation du cardinal de Cheverus.

Celle du 24 juillet 1816 porte que l'installation des aumôniers de régiment sera faite par le colonel. (Art. k.)

L'assemblée nationale avait décrété que l'installation des curés aurait lieu dans la quinzaine qui suivrait leur institution canonique. ( Décret du 8 janv. 1791.)

Dans une circulaire du 2 avril 1832, le ministre des cultes auoonce aux préfets que, d'après l'article 19 de la loi du 18 germinal an X. ( les Article-; organiques), la prise de possession des curés ne peut avoir lieu avant l'agrément donné par le roi à leur nomination.

11 n'est question de la prise de possession que dans l'article 28. L'article 19 est complètement étranger à cette matière.

Le procès-verbal de prise de possession des chanoines et des vicaires généraux doit être dressé par le chapitre, et celui de prise de possession des curés par le bureau des marguilliers, qui est chargé pareillement de constater l'installation des desservants et des vicaires. (Ord. roy. du J3 mars 1832, a. 1 et 2.)

Expédition de chaque procès-verbal de prise de possession doit être adressée à l'évêque et au préfet pour servir à la formation des états de payement. (Art. 3.)

Mgr l'évêque de Digne s'esf"réservé, dans ses statuts capitulaires, (l'installer lui-même tous les chanoines titulaires, ou de les faire installer par un délégué spécial, s'il se trouvait empêché. {Stat. cap.,ch.ler,a. lk.)

11 a réglé, contrairement à l'ordonnance royale du 13 mars 1832, que l'acte de la prise de possession du canonicat serait dressé par le secrétaire de l'évéché. (Ib. a. 15.)

Nous applaudissons à l'idée qui a porté ce vénérable prélat à faire installer les chanoines par l'évêque lui-même : elle est aussi sage que conforme à l'esprit de l'institution primitive des chapitres. On conçoit que l'évêque faisant lui-même l'installation, et le =■ chapitre étant considéré comme le sénat de l'Eglise dont léveque est le chef, il ait cru que c'était au secrétaire de l'évéché que revenait naturellement le droit de dresser le procès -verbal de la prise de possession. Mais si le préfet ne veut pas recevoir ce procès-verbal, il faudra donc que le chapitre en fasse un de son côté. On aurait dû, ce semble, prévoir cet inconvénient.

Il avait été accordé 10,000 francs aux évêques pour frais d'installation et de premier établissement. ( Ord. roy. du 4 sept. 1820.) Ce iic indemnité fut réduite à 8000 h unes

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dans le budget de 1831, et est restée fixée à celte somme.

« Les archevêques consacreront et installeront leurs suffragants, » porte l'article organique 13.

Par qui les archevêques seront-ils installés ? qui est-ce qui dressera l'acte d'installation? cl quels sont les droits qui résulteront de celte installation? Le gouvernement ne l'a pas dit, et nous croyons qu'il aurait été fort embarrassé de le dire.

Les évoques ne sont pas installés. Ils prennent possession de leur siège. Voyez Prise de possession.

Pour ce qui concerne l'installation des cardinaux, voyez l'article Cardinaux.

Modèle d'un procès-verbal d'installation.

Le.... du mois de année 1848, nous soussigné

N... curé de délégué pai Mgr l'évêque par lettre

du pour procéder à l'installaiion de .M. Faillie N...

nommé par sa grandeur à la cure de PI.;.- Pavons reçu à la porte de l'église pamissiale en présente

des fidèles et eu particulier de MM qui signèrent

avec nous.

Là il nous a montré ses lettres de nomination et institution canonique dont nous avons donné lecture aux fidèles, après quoi lui ayant mis au cou l'éio'e pastorale, ei remis dans les mains les ciels de l'Cglise, iious l'avons conduit au maîire-aulel, de là aux louis baptismaux qu'il a ouverts, au confessionnal dans lequel il s'est assis, et à la chaire à prêcher, d'où il a adressé lui-même la parole aux assistants.

Celle cérémonie a élé terminée par le chanl du Te Deum et la bénédiction du Irès-saiiil-saci émeut.

Fait à... le jour et an ci-aessus indiqués.

Voy. Pkise de possession.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 13, 18 et 19.— Décret, 5-8 janv, 1791 — Ordonnances royales, 2t juifl. 1816, a. 4; i sept. 1820; 13 mars 185:2. a. 1 a 3 ; 28 avril 1836.— Circulaire ministérielle, 2 avril 1852.

Auteur cl ouvrage cités.

Sibour (Mgr), êVeqùè de Digne, Institutions dicc, Statuts cup., ch. 1, a. 14 et 15.