‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 609 sur 987 · INSTALLATION DES RABBINS · texte numérisé non relu

INSTALLATION DES RABBINS

L'installation des ministres du culle Israélite doit être consialée par le consistoire départemental ou par les administrateurs du temple, dans les communes hors du chef-lieu consislorial. ( Arrêté du min. des cultes, 29 oct. 1832.3. 1.)

Expédition du procès-verbal qui en est dressé doit être immédiatement adressée au préfet du département pour servir à la formation des étals de payement, (lb.) *

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