INSTITUTEURS PRIMAIRES

I. Des instituteurs primaires. — H. Des instituteurs primaires communaux. — III. Des instituteurs primaires privés. — IV. Incompatibilités des fonctions d'instituteur. — V. Privilèges accordés aux instituteurs.

1° Des instituteurs primaires.

Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis peut exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout élablissement quelconque d'instruction primaire , sans autre condition que de présenter préalablement au maire de. la commune où il voudra tenir école, lu un brevet de capacité obtenu, après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir ; 2° un certifleat constatant que l'impétrant est digne par sa moralité de se livrer à l'enseignement. (Loi du 28 juin 1833 , a. k.) Ce certificat est délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune, ou de chacune des communes où il a résidé depuis trois ans.

Sont incapables de tenir école, c'est-à-dire d'être instituteurs en leur propre nom, 1° les condamnés à des peines afilictives ou infamantes ; 2° les condamnés pour vol , escroquerie , banqueroute, abus de confiance ou attentat aux mœurs, et les individus qui auront été privés , par jugement , de tout ou partie , soit des droits de voie et de suffrage dans les délibérations de familie, soit de celui d'être tuteur ou curateur de toute autre personne que de leurs enfants (Art. 5) ; 3° les individus interdits par le tribunal civil (Art. 5), devant lequel doit être traduit quiconque ouvre une école primaire en contravention à ces dispositions, ou s ins être dans les dispositions prescrites. (Art. 6.)

Un individu laïque qui réunit chez lui plusieurs enfants pour leur donner l'instruction primaire est censé ienir une école primaire, lors même qu'il n'exigerait aucune rétribution , et doit remplir les formalités voulues. (Décis., 12 mai 1835. ) — 11 n'en est pas de mêmed'uncuréqui donne l'instruction à deux ou trois enfants. [Décis., 20mail83i.) Voy. Maîtrise.

Le conseil royal a décidé qu'on ne pouvait délivrer un brevet de capacité à celui qui déclarait ne professer aucun des cultes reconnus par l'Etat. (Décis., -lljuill. 1837.) — Il a décidé aussi que, quelque garantie d'aptitude qu'offrent les curés par la nature même de leurs fonctions, ils ne peuvent ouvrir un<j école d'enseignement primaire sans brevet de capacité. On pourrait seulement inviter les comités d'arrondissement à leur délivrer, en cas d'urgence , une autorisation provisoire. (5 déc. 1837.)

« Ordinairement, disait Portalis à l'Empereur, dans un rapport du 27 germinal an XII, le maître d'école devient le rival du curé et le conseil du maire; les petits partis naissent; l'opposition des intérêts en amènent souvent une dans les principes et dans la doctrine ; pourdiminuer l'influence du curé on cherche à diminuer celle de la religion, et bientôt les familles, sans rien gagner du

INS

côté de l'instruction , perdent (oui du côte

des mœurs Je crois que les petites écoles

seront toujours dans le plus grand désordre, tant que les évoques demeureront étrangers aux choix des maîtres d'écoles. »

2e Des instituteurs primaires communaux.

Nul ne peut être nommé instituteur communal s'il ne remplit les conditions de capacité et de moralité prescrites par l'article 4 de la loi du 28 juin 1833, ou s'il se trouve dans un des cas prévus par l'article 5 de cette même loi (Art. 16), et s'il n'est Français ou naturalisé Français. (Dêcis., 8 nov. 1833.)

Les instituteurs primaires communaux sont des fonctionnaires publics, et, en celte qualité, ils sont tenus de prêter serment de fidélité au gouvernement.

11 doit être fourni à tout instituteur primaire communal , 1° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habUation que pour recevoir les élèves; 2' un traitement fixe, qui ne peut être moindre de 200 fr. pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire supérieure. ( Loi du 28 juin 1833, a. 12.) — En sus du traitement fixe, l'instituteur reçoit une rétribution mensuelle dont le taux doit être réglé par le conseil municipal, et qui est perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en est recouvrable mois par mois, sur un état des élèves, certifié par l'instituteur, visé par le maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. ( Art. 14.) — Il est établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. (Art.

15.) — Les instituteurs communaux sont nommés par le comité d'arrondissement, sur la présentation du conseil municipal. (Art. 22.) — Ce comité envoie immédiatement au recteur l'arrêté de nomination qu'il vient de prendre, ainsi que l'avis du comité local, la délibération du conseil municipal , la date du brevet de capacité, et une copie du certificat de moralité. (Ord. roy. du 16 juill. 1833, a. 28.) — Le recteur transmet ces pièces au ministre, qui donne l'institution s'il y a lieu. (1b.) — Après que le ministre a donné l'institution, le comité reçoit le serment de l'instituteur et l'installe.* ( Loi du 28 juin 1833, a. 22 ; ord. roy., 16 juill. 1833 , a. 28.) — Le recteur peut, eu attendant que toutes les formalités soient remplies, l'autoriser provisoirement à exercer ses fonctions. ( Ord. roy., a. 28.) — Les instituteurs communaux sont tenus de suivre la méthode qui leur est prescrite parle comité d'arrondissement. (Dêcis., 25 févr. 1834.) — Ils ne peuvent quitier momentanément leur école qu'en vertu d'un congé délivré par le recteur. ( Dêcis., 6 dcc. 1833.)

Le 21 janvier 1834,1e conseil de l'instruction publique a décidé qu'une absence de vingt-quatre heures pourrait être autorisée par le maire président du comité local ; qu'un congé de huit jours pourrait être accordé par le président du comité d'arrondissement,

Dictions, oe Jirisp. ecclés. IL

sur l'avis du maire de la commune où exerce l'instituteur, et qu'au delà de ec terme, le recteur seul pourrait l'accorder, conformément à la décision déjà prise.

Par une nouvelle décision , en d te du 15 mars 1839, il a réglé, pour l'académie de l»a-i ris, l°qu'aucun instituteur primaire communal n'interromprait ses fonctions sans y ê're autorisé par un arrêté de congé; 2° que le congé d'un jour à huit pourrait être accordé par le président du comité local, qui en adresserait immédiatement ampliation au préfet président du comité central et à l'administrateur de l'académie; 3^ que le congé de huit jours à un mois pourrait êlre accordé par le préfet, président du confié central, sur l'avis du comité local et de l'inspecteur primaire, qui en adresserait ampliation au maire, président du comité local, et à l'administration de l'académie de Paris; 4° que le congé de plus d'un mois ne pourrait être accordé que par l'administrateur de l'académie de Paris, après avoir consulté le comité local et le comité central, auxquels ampliation en serait adressée; 5* que ces arrêtés de congé indiqueraient toujours le motif et le temps pour lequel ils sont accordés.

Le préfet doit éclairer complètement le ministre sur les circonstances qui pourraient motiver un refus d'institution. Les comités ne jugent que sur le vu des pièces : ils négligent quelquefois les considérations d'une autre nature qui se rattachent aux intérêts généraux du bon ordre. (Circul. min.,%1 févr. 1838.)

Celui qui veut changer de commune doit : 1° obtenir un certificat de moralité de la commune qu'il veut quitter; 2J être présenté par le conseil municipal de la commune où il désire entrer, avec avis du comité local; 3° être nommé par le comité d'arrondissement; 4° être institué par le ministre; 5" avoir un exeat du ministre qui i'autorise à quitter la commune dans laquelle il est institué. (Décis. du cons. roy., 13 févr. 1836; id., 27 oct. 1836.) Voy. Exeat.

L'inamovibilité des instituteurs communaux a été reconnue par le conseil royal de l'instruction publique. (Décis., 1er avr. 1834; 14 avr. 1835.) Voy. Baptême. — L'instituteur qui a quitté son poste sans lettres d'exeat ne peut être ni nommé, ni institué valablementpouraueune autre école communale (Cons. roy. déc, 27 oct. 1836.)

3* Des instituteurs primaires privés.

Les instituteurs privés qui ont bien mérité de l'instruction primaire sont admis, comme les instituteurs communaux, sur le rapport des préfets et dès recteurs, à participer aux encouragements et aux récompenses que le ministre de l'instruction publique distribue annuellement. (Ord. roy., 16 juill. 1833, a. 19.) — Sur la demande du comité d'arrondissement ou sur la poursuite d'office du ministère public, les instituteurs privés peuvent être traduits, pour cause dinconduitn ou d'immoralité, devant le tribunal civil do 1'arroudissement, et être interdits de J'excr-

fJD

INS

GiO

cice de leor profession à temps ou à toujours. (Loi du 28 juin 1833, a. 7.) — Les ioslHaleurs privés ont pleine et entière liberté sur le choix des méthodes. (Décis., 25 férr. 1834.) — Il n'est pas nécessaire non plus qu'ils soient Français ou naturalisés. {Décis., 12 nov. 1833.) '— L'instituteur privé ne peut être ni suspendu, ni révoqué par le comité d'arrondissement, pour cause d'incapacité ou de négligence habituelle. (Décret, 30 juin 1835.) Il ne peut être que réprimandé. [Décret, h air. 1837.)

4° Incompatibilités des fonctions d'instituteur communal.

Les fonctions d'instituteur communal sont incompatibles avec celles : 1° de maire ou d'adjoint; il y a eu à ce sujet deux décisions différentes du conseil de l'instruction publique : l'une du 7 mars 1834, qui est absolue, et l'autre du 5 juillet 1830, qui déclare l'incompatibilité seulement avec les fonctions de maire dans la môme commune; 2° de conseiller municipal (Décis. du cons. \oy., 20 mars 1835) ; 3° d'huissier, le conseil Toyal ayant décidé qu'il y avait lieu d'en interdire le cumul (Décis., 6 déc. 1833J ; 4° de greffier de la justice de paix (Cons. roy., décis., 24 déc. 1839) : précédemment le conseil royal n'avait déclaré cette incompatibilité que pour le cas où les fonctions étaient exercées dans deux communes différentes. (Décis., i9 juill. 1836); 5° d'instituteur privé (Décis., 2 déc. 1834); 6° de desservant ou curé si elles doivent souffrir de ce cumul. (Cons. roy., décis., 26 juill. 1836.) Le conseil royal avait décidé, le 8 novembre 1833, que les fonctions d'instituteur communal et de curé ou desservant ne pouvaient être cumulées dans la même commune.

Un curé qui serait nommé et institué en qualité d'instituteur communal, ou même autorisé provisoirement à tenir l'école publique, aurait droit au traitement d'instituteur communal. (Cons. roy.,av.,5mai 1843.) — 11 n'y a pas lieu d'interdire les fonctions de sacristain à l'instituteur primaire communal. (Cons. roy., avis, 19 mai 1843.)

Nous rencontrons dans le Répertoire administratif de M. Ch. Jourdan (Ann. 1837, p, 320) la décision du conseil royal , en date du 26 juillet 1836, par laquelle il est dit que l'autorisation de conférer au desservant les fonctions d'instituteur peut être accordée à une commune, à la condition néanmoins que le comité d'arrondissement et le comité local veilleront à ce que les fonctions d'instituteur ne souffrent pas du cumul avec les fonctions curiales. — Le curé, en ce cas, est chargé de se surveiller lui-môme.

5* Privilèges accordés aux instituteurs.

Les instituteurs primaires communaux 60nt considérés comme membres de l'Université, et on celte qualité sont censés avoir satisfait à l'appel et sont comptés numériquement en déduction du contingent à former. (Loi du 21 mars 1832, a. 14. Cons. roy., décis., 8 mars 1833.) — Pour jouir de ce privilège.

ils sont tenus de prendre l'engagement de rester pendant dix ans dans l'instruction publique. (Loi du 10 mars 1818 ; décis. du cons. roy., 8 mai 1832.) — Cet engagement doit être légalisé et envoyé au recteur de l'Académie, avec l'acte de naissance, d;ins le courant du mois de décembre qui précède l'année de l'appel. (Cire, 9 juill. 1831. Jnstr. du min. de la guerre, 18 janv. 1833.) — Le mineur se fait autoriser par son père ou son tuteur. (Cire, 18 janv. 1833.) — L'engagement décennal ne dispense du service militaire qu'autant que celui qui l'a contracté a obtenu l'institution du ministre. (Décis., 10 janv. et 7 mars 1834. Voy. Ecoles.

Lois, lOmars 1818, 21 mars 1832, a. 14; 28 juin 1833, a. 4 à 7, et 12 à 16, 22. — Ordonnance royale du 16 juill. 1833, a. 19, 28 — Conseil royal de l'instruction publique, décis., 8 mai 1832, 8 mars 1833, 8 et 12 nov. 1853, 6 déc.

1833, 21 janv. 1854, 2" fé\r. 1834, 7 mars 1834, l" avril

1834, 2 déc. 1834, 20 mars 1853, 14 avril 1835, 50 juin i835, 5 juill. 1836, 26 juill. 1856, 27 oct. 1836, 24 déc. 1839, 5 mai 1843, 19 mai 1843. — Circulaire ministérielle, 9 juill. 1831. — Instructions ministérielles, 18 janv. 1833, 21 févr. 1838.— Rapport à l'Empereur, 27 germ.au XII (17 avril 1804).

INSTITOTEUr.S CONGRÉGANISTES.

Le minisire de l'in^lruction publique, dans plusieurs réponses faites aux préfets, a décidé que les frères des Ecoles chrétiennes pouvaient être nommés instituteurs communaux, en se soumettant à toutes les obligations prescrites par la loi. — Ils doivent, comme tous les autres insiituteurs communaux, remettre, au commencement de chaque mois, l'état des parents des élèves qui ont fréquenté leur école pendant le mois précédent. (Décis. du cons. roy., 24 janv. 1834.) — Ceux qui quittent leur institut ont besoin, pour êlre nommés insiituteurs communaux, du certificat de moralité délivré par le maire, sur l'attestation de trois conseillers municipaux. (Décis. du cons. roy., 30 janv. 1836.) — Avant de prendre la direction d'une école communale, les frères sont tenus de prêter serment tout comme les instituteurs laïques. (Décis. min., 12 sept. 1837.)

Napoléon ordonna que les frères des Ecoles chrétiennes seraient brevetés et encourages par le grand maître, qui viserait leurs statuts inférieurs, las admettrait au serment, leur prescrirait un habit particulier, et ferait surveiller leurs écoles; ajoutant que les supérieurs de ces congrégations pourraient être membres de l'Université.

(Décret imp. du 17 mars 1808, a. 109.)

L'ordonnance royale du 29 février 1816 porie, 1* que les associations religieuses ou charitables, telles que celles des Ecoles chrétiennes, pourront être admises à fournir, à des conditions convenues, des maîtres d'école aux communes qui en demanderont, pourvu que l'association soit autorisée, et les règlements et méthodes d'instruction approuvés par la commission d'instruction publique (Art. 36); 2° qu'elles pourront, et spécialement leur noviciat, être au besoin soutenues soit par les départements, soit sur les louds de l'instruction oublia"*-' irt ot \— t.<\

LNS

INS

OSft

retenue prescrite par l'article 13 de la loi du 28 juin 1833 doit avoir lieu sur les traitements fixes des instituteurs communaux membres des congrégations religieuses, comme sur les traitements fixes des autres instituteurs ; mais elle est faite en faveur du chef de l'école. {Cire, et arrêté, 11 juill. 1835.)

Les directeurs des écoles primaires tenues par des instituteurs congréganistes ne peuvent exercer leurs fonctions, comme instituteurs publics, qu'autant qu'ils ont été nommés par le comité d'arrondissement du ressort, sur la présentation du conseil municipal, et après avis du comité local de la commune. (Loi du 28 juin 1833.) D'où il suit que les nouveaux frères directeurs ne peuvent être présentés qu'avec l'assentiment des autorités préposées à l'instruction primaire. Quant aux frères qui secondent le directeur dans la tenue des classes, ils sont considérés comme maîtres adjoints, et ils peuvent être remplacés par ordre du supérieur de l'institut, sans qu'il y ait lieu de conférer un titre à leurs remplaçants. Mais ceux-ci doivent, en tout état de cause, être agréés par l'administration municipale. Il appartient d'ailleurs au comité local de faire à leur sujet, soit au comité d'arrondissement, soit au recteur de l'Académie, toutes les plaintes ou observations que l'intérêt de l'instruction primaire pourrait rendre nécessaires. (Décis. min., 6 janv. 1835.)

Actes législatifs.

Décret impérial, 17 mars 1808, a. 109.— Ordonnance royale, 29 févr. 1816, a. 56 et 37.— Conseil royal de l'instruction publique, décis., 2i janv. 1834, 11 juill. 1835, 30 janv. 1836, 12 sept. 1837.