INSTITUTION

Instituer, c'est donner à une chose l'étal et les conditions qu'elle doit avoir pour jouir d'une existence légale. — Il y a deux espèces d'institutions : l'institution publique ou civile, et l'institution canonique ou ecclésiastique-

Avant l'institution, l'existence, si elle a lieu, est irrégulière. Elle peut être tolérée, mais elle ne peut pas être reconnue aulhentiquement. — Au moment où l'institution canonique est donnée, commencent l'existence ecclésiastique et la jouissance légitime des droits communs reconnus ou accordés par l'Eglise. — Au moment où l'institution civile est donnée, commencent l'existence civile et la jouissance des droits communs que la société accorde ou garantit.

INSTITUTION AUTORISABLE.

Nous rencontrons celte expression dans les statuts des sœurs hospitalières de Dole, où il est dit qu'elles se choisissent ellesmêmes leur père spirituel, qui, pour vaquer près d'elles à ses fonctions, obtient de l'archevêque l'institution autorisable. ( Décret imp. du 5 juin 1810. Statuts, a. 8.) — Cette institution autorisable n'est au fond qu'une autorisation; mais comme, après cette autorisation, l'évêque n'a pas le droit de retirer

le père spirituel qui est nommé à vie et nr> peut être destitué que pour crime, elle doit être considérée comme une institution canonique, et, sous ce rapport, on pourrait l'appeler autorisation instiiutive, c'est-àdire portant institution. C'est ce que l'auteur des statuts a voulu dire. Voy. Institution canonique.

Actes législatifs.

Décret impérial du S juin 1810, et statuts annexés.