INSTITUTRICES CONGRÉGANISTES

Les institutrices, appartenant à une congrégation religieuse dont les statuts régulièrement approuvés renferment l'obligation de se livrer à l'instruction de l'enfance, peuvent être autorisées par le recteur de l'Académie à tenir une école primaire élémentaire, sur le vu de leurs lettres d'obédience et sur l'indication par la supérieure de la commune où les sœurs seraient appelées. (Ord. roy. du 23 juin 1836, a. 13.) — L'autorisation de tenir une école primaire supérieure ne peut leur être accordée sans qu'elles justifient d'un brevet de capacité du degré supérieur, obtenu dans la forme et aux conditions prescrites. (Art. n.) — « Il est toujours vrai de dire que, selon la dérision royale du 6 janvier 1830 et la circulaire du 9 février suivant, la surveillance immédiate des écoles de filles dirigées par des institutrices qui font partie des comraunauïés religieuses appartient aux au'orités administratives et ecclésiastiques, conformément aux dispositions

i:ss

INS

intérieures. [Cire, du 3 jmn et du 29 juill. 1819. Ord. roy.y 3 avr. 1820 et 31 oct. 1821. Cire, 19 juin et 27 sepf. 1820. Z)<fcjs. du cons. roy.,8avr. 1834.)