INSTRUCTIONS PASTORALES

Les instructions qui sont données aux fidèles par leurs pasteurs, en qualité de pasteurs,sont seules des instructions pastorales.

— On irait plus loin que la loi, dont on forcerait l'application, et que le bon sens, auquel on ferait insulte, si l'on voulait donner le caractère d'instruction pastorale à toute parole qui sort de la bouche d'un pasteur.

— L'expression instruction pastorale est prise dans le sens large que nous venons de donner, lorsqu'il est dit que les prisonniers recevront, dimanches et fêtes, une instruction pastorale [Ord. roy. du 3 déc. 1832, o. 140) ; mais les statuts synodaux, les rituels, les catéchismes, les instructions syno-

dales, et autres de ce genre, les mandements, les lettres épiscopales, qui ont pour objet l'exposition ou le développement d'un point de dogme, de morale et de liturgie, sont les seules instructions pastorales que le législateur ait eues en vue dans les articles 204, 205 et 206 du Code pénal, parce que seules elles renferment des instructions écrites adressées par un pasteur à son troupeau.

Les circulaires épiscopales purement administratives, les prônes, les sermons et autres discours de même genre, imprimés pour l'instruction ou l'édification publique, rentrent dans la classe des écrits ordinaires, et sont soumis aux mêmes lois qu'eux. — La publication d'une instruction pastorale, dans laquelle le gouvernement, ses lois ou ses actes sont censurés ou critiqués, est punie de la peine du bannissement. [Code pén., a. 204.)

— Si cette instruction renfermait une provocation directe à la désobéissance aux lois ou aux autres actes de l'autorité publique, ou si elle tendait à soulever une partie des citoyens contre les autres, la peine serait celle de la détention [Ib., a. 205), à moins que celte provocation n'eût donné lieu à une sédition ou à une révolte, de telle nature qu'une peine plus forte fût applicable à l'un ou à plusieurs des coupables; car en ce cas la même peine devrait être appliquée au ministre du culte qui aurait publié l'instruction. [Ib., a. 206.)

Par ordre exprès du premier consul, lo ministre de l'intérieur écrivit circulairetnent aux préfets pour leur recommander de ne laisser publier dans leurs départements respectifs aucun écrit adressé au peuple par quelque autorité que ce fût, s'il n'avait reçu leur approbation, employant ces expressions (générales) pour ne point désigner trop spécialement les ministres du culte, que cette circulaire avait cependant pour objet. Lettre à Portails, 17 brumaire an XI (8 nov. 1802), Elle est du 12 vendémiaire an XI (4 oct. 1802).

— Comme on ne se hâtait pas de mettre cet ordre à exécution, il fit entendre à Portalis qu'il était nécessaire de mander aux évêques de s'entendre avec les préfets sur son exécution. [Ib.) — On le fit changer d'avis (Jauffret, I, p. 213; Vuillefroy, p. 419), et Portalis écrivit aux évêques qu'ils eussent à ne publier ancun mandement, instruction pastorale ou circulaire, avant de l'avoir communiqué au ministre des cultes, et d'avoir obtenu son autorisation. Cette lettre serait du 7 nivôse an XL

Nousnerévoquons pas en doute l'existence de la circulaire ; mais comme le ministère des cultes ne fut créé que l'année suivante, il est évident que M. Vuillefroy ne l'avait pas sous les yeux, et qu'il la citait de confiance.

— Voici ce qui se passa : c'est le ministre des cultes qui le raconte à celui de l'intérieur : a 11 fut effectivement décidé, au mois de frimaire an XI, que l'approbation de ces écrits serait donnée par le gouvernement, et que les préfets auraient le droit de se la faire représenter. Mais, dans le courant de germinal an XIII, des représentations furent adressées