I.NV

Inventaire cl s meubles, linge et ornements gui se trouvent dans Véglise qu'on veut foire ériqer en chapelle vicariale ou en annexe.

Au nombre des pièces qui doivent être fournies par la commune ou section de commune qui sollicite l'érection d'une chapelle ou d'une annexe, se trouve l'inventaire des meubles, linge el ornements qui peuvent se trouver dans l'église. (Cire, du min. des cultes,'* juill. 1810.) — Les souscripteurs du rôle, pour subvenir aux frais du culte d'une annexe, peuvent faire la réserve que les meubles qu'ils achèteront demeureront leur propriété. 'Cire, du min. ds cultes , 21 août 1833.) 1" Inventaire des instruments aratoires.

Les curés ou desservants dotés doivent avoir un inventaire des instruments aratoires, ustensiles et meubles d'attache qui servent soit à l'habitation , soit à l'exploitation des biens de leur dotation. (Dec. imp. du G nov. 1813, a. 20.) — A chaque mutation de titulaire, le trésorier de la fabrique eA tenu d'en faire le récoleinent. (Ib.)

8° Inventaire du mobilier fourni aux fonctionnaires publics du ministère des cultes. Le mobilier fourni par l'Etat à des fonctionnaires publics est l'objet d'inventaires qui sont déposés aux archives du ministère des finances. (Régi. du3l déc. 184-1 , a. 156.) — Ces inventaires d» ivent être récolés à la fin de chaque année et à chaque mutation de fonctionnaire responsable, par les agents de l'administration des domaines. Les accroissements el diminutions survenus dans l'intervalle d'un récolement à l'autre doivent y être consignés. (/';.)

9° Modèles d'inventaires.

N° 1. — Inventaire des objets mobiliers appartenant à l'église paroissiale de S.- dressé le 25 avril 1845.

désignation dus ocjets. Observations.

1 Bannière en damas cramoisi ,

avec S' -s saims, brochés.

4 Soutanes d'enfants de chœur.

•1 Ceintures d'enfmis de chœur.

1 Rnbe de bedeau en étamine noire.

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iésicnation Drs objets. Observations.