NUMERO DES AR

Du

présent

inventaire.

D ORDRE TICLE3

Du" dernier

iiiveutaiie.

iSoatlire

et désignation

des

objets inventoriés.

Aiïnée

Dare des

des

décisions

achats et

ministé-

tonds sur

rielles

lesquels ils ont été

qui ont autorisé

imputés.

ces achats.

Valeur des objets

d'après les évaluations de l'inventaire approuvé

par le ministre del'iiilérieur pour

les objets existants au 1er jan-

wer 1819,

et d'après les prix

d'achat, pour ceux

entrés

postérieurement.

Bornant des objets immobilisés en vertu de décisions ministérielles par application de l'art. 525 du Code

Propositions de la commissioa.

ObservationsJ

5* Inventaire des biens, titres et papiers.

L'inventaire ou récolement d'inventaire que fait le juge de paix en levant des scellés apposés après décès dans la maison occupée par le curé doté, doit comprendre l'état de la partie du mobiliercldes ustensiles dépendants de la cure, ainsi que les titres et papiers concernant le bénéfice. (Dec. imp., 6 nov. 1813, a. 18.) — Les titres et papiers sont remis au trésorier de la fabrique en môme temps

qu'une expédition de l'inventaire ou de l'acte de récolement. (Art. 19.) — Il est ordonné pareillement de faire à chaque mutation de titulaire un récolement de l'inventaire des litres et de tous les instruments aratoires, de tous les ustensiles ou meubles d'attache, soit pour l'habitation, soit pour l'exploitation des biens de la cure. (Art. 20.) — Celui-ci est fait par le trésorier de la fabrique. (Ib.)

Rien de semblable n'est prescrit pour les fermes et biens rurpo* •' • I* •»««* épiscopale.