‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 641 sur 987 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Biens.

Kos objets. Observations.

1" Une maison sise rue de la Elle doit une Dorne, n° 8, composée d'un rez- servitude pour de-chaussée et trois étages l'écoulement

des eaux à la maison qui est par derrière.

2° Un jardin sis quartier de Bonne-Graine, joignant au nord le chemin qui conduit à Viancey. Il est entouré Au midi le canal, au levant le de murs en bon jardin de Barthélémy Guinchard, état, el au couchant celui d'Etienne Pevrot.

Page 1