‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 642 sur 987 · SECTION PREMIÈRE · texte numérisé non relu

SECTION PREMIÈRE

Titre?.

Nos objets. Observations.

1* Acte de vente de la maison n° 8, rue de la Borne.

DiCTIOXN. DE JURISP. ECCLP.S. II.

IVR

Nos 01 JETS.

Observations. 2° Acte de vente du jardin, quar lier de Bonne-Graine.

5° Contrit de renie viagère sur

Jacques Morissot.

4° Donation faite par Martin Deschamps.

Observations.

Les pièces sont au nombre de 10.

Observations.

Page 1