‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 645 sur 987 · JANVIER · texte numérisé non relu

JANVIER

Le premier dimanche du mois de janvier doil avoir lieu laquatrième et dernière séance du conseil de fabrique. [Dec, 30 déc. 1809, a. HT.) — Par son décret du 20 février 1806, l'Empereur ordonnait qu'il serait solennellement officié dans l'église de Sainte-Geneviève, le 3 du mois de janvier, fêle de la sainte. (Art. 11.) — Les notables israélites entrent en fonctions à dater du 1er janvier. (Ord., lQjuitl. 1841, a. 1.)

JAKDIN.

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