JARDINS DU PRESBYTÈRE

L'Assemblée constituante avait comprs dans la dotation des cures le traitement du curé, son logement et des jardins. (Déc. du 2 nov. 1789.) — Par jardins , elle entendait les fonds qui dépendaient du presbytère et dont le sol était en nature de jardins six mois avant le décret du 2 nov. 1789, en quelque endroit de la paroisse qu'ils fussent situés et de quelque étendue qu'ils fussent, pourvu qu'ils n'excédassent pas celle qu'ils avaient avant celte époque. (Déc. du 18-23 oct. 1790, a. 9.) — Dans le cas où le sol n'aurait pas éié en nature de jardins avant celle époque , de même que dans celui où il u'y aurait pas eu un demi-arpent de jardin, mesure de roi, il devait être pris sur ce sol une quantité de terrain suffisante pour former un jardin d'un demi-arpent d'étendue. [Art. 10.)

On retrouve l? même dispo>ilion dans l'ait cle 1" du décret du 20-23 déc. 1790, art. 1", qui ordonne, là où le curé avait son logement dans un monastère, maison capitulaire et autre propriété mise à la disposition de la nalion , de distraire des jardins l'élendue d'un demi-arpent pour servir de jardin presbyléral.

Un curé congruiste , qui n'avait ni jardins ni biens-fonds, demandait qu'il lui lût accordé un demi-arpent sur un fonds dépendant d'un autre bénéfice supprimé. Le comité ecclésiastique répondit qu'il fallait s'en tenir au texte du décret du 18 octobre 1790, qu'il l'au Irait une loi pour aller au delà ; qu'elle

î £03 —Décret impérial du 14 Uicrm'dor an XII (2 août

mi).

serait juste peut-être, mais qu'elle n'existait pas encore. (Corn. eccl.,déri-. duiOmaii'îdi .)

Du reste, les évêques et les curés conservés furent maintenus dans 1 1 jouissance des jardins dont ils avaient l'usage , et qui se trouvaient pour l'évêque dans ia ville épiscopale, et pour les curés dans le chef- lieu de leur cure. (Déc. du 24 juill. 1790, a. 1 et 4.)

Les Articles organiques déclarèrent qtse 1 >s presbytères et les jardins attenants, non aliénés , seraient rendus aux curés et aux desservants des succursales, et que, à défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes étaient autorisés à leur procurer un logement et un jardin. ('Art. 72.) — L'arrêté consulaire du 20 prairial an X (9 juin 1802), rendu en exécution de ces Articles , porle que les presbytères et jardins attenants sont laissés à la disposition des curés et prêtres desservants. (Art. 11.)

Selon l'auteur du Manuel des Fabriques, lo ministre de l'intérieur aurait décidé qu'un curé qui n'avait pas de jardin n'était pas fondé à exiger une indemnité pécuniaire. [Pag. 103.) — Si cette décision a été donnée, ce dont nous n'avons aucune raison de douter, c'est par suite d'une interprétation pharisaïque de l'article 92 du décret du 30 déc. 1839 , portant que les communes doivent fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement , une indemnité pécuniaire. — L'indemnité pécuniaire n'est imposée aux communes qu'à défaut de presbytère ou de logement : cela est vrai , mais le presbytère ou le logement doit être convenable. (Cire, du 18 mai 1818), cl composé, aux termes de l'article organique 72, d'un corps de logis ou d'un appartement et d'un jardin. C'e.-tainsi que le ministre l'a décidé plusieurs fois. — Il a décidé pareillement que la loi du 18 germinal an X n'avait pas reproduit la restriction du décret sur la Constitution civile du clergé. (Dec, 11 air. 1807.)

En décidant que l'étendue du jardin ne devait pas être restreinte à un demi-arpent , le ministre donnait à entendre qu'on pouvait dépasser cette mesure, mais qu'on ne devait pas rester au-dessous. — C'est en ce sens que, dans une autre circonstance, il décida que. dans l'élend ;e d'un demi-arpent n'étaient compris ni les bâtiments, ni les cours, ni même IcsmurSjbaiescl fossés, et quele jardin devait avoir la contenance précitée in Ira muros. — Ainsi le rapporte Le Resnier, sans donner la date de celle décision, qui doil exister bieu certainement dans les cartons du ministère ou dans les archives de quelque commune de France.

Cetauleur pense que le jardin est de droit : surce point nous pensons comme lui, et nous

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en avons donné ta raison; mais il ajoute que c'esl une dépendance nécessaire du logement ou du presbytère; ici nous devons faire remarquer que le" comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale avait décidé le contraire, ainsi que nous l'avons rapporté, et que sa décision constate qu'il existait alors des presbytères sans jardins.

Unedécision ministérielle, donnée en 1825, porte que la distraction de parties superflues de presbytères, réglée par l'ordonnance royale du 3 mars 1825 , est applicable aux jardins.

Il arrive quelquefois que le curé ou desservant change de résidence à une époque où toutes les dépenses sont faites et où aucun des fruits n'est encore recueilli. 11 convient alors que son successeur lui tienne compte de avances qu'il a faites. On ne peut appliquer au cas présent ni les principes propres aux contrats aléatoires, ni ceux qui sont propres à l'usufruit. Le curé qui ne change que par s;ile d'une démission volontairement donnée est libre de stipuler la rentrée de ses déboursés. Le desservant qui chanrje par ordre de son évéque pourrait s'adresser à lui pour faire imposer à son successeur l'obligation, ou de lui tenir compte des avances qu'il a fiites,oude lui laisser récolter 1 s fruits. Yoy. Usager.

Le desservant de la commune de Saint- Etienne en Coglès (Ule-et-Vilaine) gvait divisé l'ancien jardin du presbytère en plusieurs parties au moyen de haies vives et de murs. L'une d'elles, en nature de frich1, fut imposée. Il réclama, et le conseil d'État, considérant qu'il était établi par l'instruction et non contesté parles répartiteurs, que la parcelle imposée sous la désignation de friche du presbytère faisait, parti edu.fonds dépendant du presbytère, dont le sol était en nature de jardin, six mois avant la promulgation du décret du 2 novembre 1789; que dès lors elle avait fait partie des jardins dont la jouissance était réservée aux curés par l'article 9 du décret du 18 octobre 1720, et dont la jouissance leur avait été restituée en vertu de l'article 72 de la loi du 18 germinal an X; que, d'un autre côté, il résultait des Articles organiques de ladite loi du 18 germinal an X, que les presbytères et jardins attenants devaient être considérés comme affectés à un service public, et devaient en conséquence jouir de l'exemption, annula l'arrêté du conseil de préfecture d'Ille-et-Vilaine, qui avait prononcé le contraire. [Ord. roi/., 26 nov. 18i0.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 72.— Décrets, 2 nov. 1785, 2t juill. 1J90, a. 1 et 4; 18-23 ocl. 1790, a. 9 et 10; 20-23 «déc. 1790, a. 1 .—Comité ecclésiastique, décision, 10 mai 179t.— Arrêté consulaire, 20 prair. au X (9 juin 1802), a, 1 1. —Décret impérial, 50 déc. 1809, a. 92.— Ordonnance royale, 3 mars 1825.— Conseil d'Etal, ord. roy., 26 nov. 1840. — Circulaire ministérielle, 18 mai 1818.— Décisions ministérielles, il avril 1807, 1825.

Auteur et ouvrages cités.

Le Besnier, Législation complète des fabriques.— Manuel des Fabriques, p. 10).