‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 651 sur 987 · JOURNAUX · texte numérisé non relu

JOURNAUX

L'archevêque de Paris défendit, en 1805, de fairo annoncer les cérémonies de l'Église dans les journaux, comme on le fait des spectacles. (Ord. 1805.] — Les propriétaires et gérants des journaux sont tenus d'insérer en entier et gratuitement la réponse de toute personne nommée ou désignée dins le journal. (Loi du 9 sept. 1835, a. 17.) — La personne nommée ou désignée, qui use du droit de faire insérer sa réponse, est seule juge de son opportunité, de son étendue et de sa forme. (Cour de cass., air., 2G mars 184-1.) — Pour avoir le droit d'exiger une réponse, il faut justifier d'un intérêt véritable, appréciable par les tribunaux. (Cour roy. de Paris, 20 fe'vr. 1838.) — Si la réponse a plus du double de la longueur de l'article auquel elle est faite, le surplus de l'insertion doit être payé suivant le tarif des annonces. (Loi du 9 sept. 1835, a. 7.)

JOIRNaUX ECCLÉSIASTIQUE?,

Il existe une décision impériale, du 5 février 1806, portant qu'il n'y aura plus qu'un seul journal ecclésiaslique sous le titre de Journal des curés, el dont le directeur sera nommé par le cardinal-archevêque de Paris. — Au moment où elle fut prise, il existait Irois journaux ecclésiastiques de couleurs différentes. — La police surveillait la nouvelle feuille avec sévérité, et quoiqu'elle fût rédigée avec beaucoup de circonspection, elle n'en saisit pas moins la première occasion qui se présenta pour en suspendre la publication..

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