JOURNAL JUDICIAIRE DU DÉPARTEMENT

Ce journal est celui que les tribunaux ont choisi pour être seul chargé des annonces judiciaires. — L'extrait du testament dans lequel se trouve un legs fait à des établissements ecclésiastiques ou religieux doit, lorsque les héritiers ne sont pas connus, y être inséré, avec invitation d'adresser au préfet, dans le délai de trois semaines pour le plus lard, les réclamations qu'ils auraient à présenter. (Ord. roy. du 14 juin 1831, a. 3.) C'est le vœu qu'avait exprimé, par avis du 6 juin 1811, le conseil d'Etat.