JURIDICTION TEMPORELLE

Tout droit de juridiction temporelle, attribuée au clergé séculier ou régulier dans les Etals romains, fut aboli par arrêté de la consulte, en date du 17 juin 1809. On voit que l'Empereur, dont on ne faisait que suivre les inspirations, n'était pas disposé en ce moment à revenir sur ce que l'Assemblée constituante avait établi en France.

Le mot jurisprudence signifie littéralement la prudence du droit. On a donné ce nom à l'interprétation des lois, lorsqu'elle est consacrée par plusieurs arrêts consécutifs des tribunaux qui sont chargés de les appliquer. — La jurisprudence est ecclésiastique, ci v i lu ou mixte, administrative ou judiciaire.