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religieux «-ont déiruils par la loi; il n'y a plus ni c'oîlre, ni convenlualité : donc la juridiction (les évoques esl rentrée dans tous ses droits : elle ne peut être limitée par des exemptions qui ont di-paru avec les monastères, comme l'accessoire tombe avec le principal.»—En raisonnant ainsi, il suppose que la loi avait détruit Les ordres religieux, tandis qu'elle avait simplement brisé îa clôture du monastère et dispersé dans la société les membres qui y vivaient sous une règle commune, levé les empêchements ou incapacités civiles, et rendu aux religieux la faculté de réclamer les mêmes droits que les autres citoyens. Elle n'avait pu atteindre l'être moral que constituait l'ordre religieux. La puissance ecclésiastique qui lui avait donné la vie pouvait seule la lui ôter, et elle ne l'avait pas encore fait. L'évêque de Namur montrait en celle circonstance une science théologique plus saine que ne l'était celle de Porlalis, ce qui n'est pas extraordinaire.

Actes législatifs.

Concordat de 1801, a. 1.— Décrets apostoliques du légat, 9 avril, 10 avril 1802.— Articles organiques, a. 6, 10, li, 1b, 31, etc.— Ordonnance de l'archevêque de Paris, 10 déc. 18-21.— Décrets, t et 5 oct.-3 nov. 1789, 12.juill.-21 août 1790, tir. 1, a. 5 et 14; 11 sept. 1790, 7-1 1 déc. 1790. —Loi du2tmai 1823, a. 2.— Décrets impériaux, 25 junv. 1807, a. 6 et 7 ; 17 mars 1812, a. 7.— Ordonnance royale, l'r juill. 1827.— Conseil d'Etat, ord. roy., 22 févr. 1837. — Cour royale d'Angers, arr., 31 mars 18U. — Lettre de Portalis, 25 niv. an XI (15 janv. 1805), 80 flor. an XI (10 mai 1803).— Rapport justificatif des Art. org , a. 6, 21.

Auteur et ouvrage cités.

Carré, Traité du gouv. lemp. des par., n« 97.