LÉGISLATION

La législation se forme de l'ensemble des lois et actes législatifs qui régissent une matière, ou qui constituent le droit soit des particuliers, soil de la société tout entière. — Elle est ecclésiastique , civile , ou civileecclésiastique, selon qu'elle vient de l'autorité ecclésiastique ou de l'autorité civile. Voy. Actes législatifs.

L'Assemblée nationale, partant de ce faux principe posé par elle, que tous les pouvoirs émanent de la nation et ne peuvent émaner que d'elle, décréta comme article constitutionnel que le ponvoir législatif réside dans l'Assemblée nationale. {Décret, 3 au 30 sept., a. l,2et3.J