LETTRES D'OBÉDIENCE

Les lettres d'obédience sont des leltres que le supérieur d'une communauté religieuse délivre à un de ses subordonnés pour attester que celui-ci fait toujours partie de la communauté.

L'ordonnance royale du 28 juin 1833 porte que les institutrices appartenant à une congrégation religieuse dont les statuts, régulièiement approuvés, renfermeraient l'obligation de se livrera l'instruction de l'enfance, pourront être auto isées, pttt !e recteur, à tenir une école primaire élémentaire sur le vu de leurs leltres d'obédience et sur l'indication , par la supérieure, de la commune où les sffiurs seraient appelées. (Art. 13.)— Ceci ne regarde que le-; écoles primaires élémentaires : car pour ce qui concerne les écoles primaires supérieures , la même ordonnance ajoute que l'autorisation ne pourra être accordée qu'à une postulante qui justifiera d'un brevet de capacité du degré supérieur, obtenu dans les formes et aux conditions prescrites. (Art. 14.)

Par une circulaire du 5 juin 18i8, !e ministre de l'instruction publique invita les recleurs à ne délivrer désormais les autorisations nécessaires pour ouvrir des écoles primaires de filles, qu'aux personne" munies de certificats de capacité, et à ne plus user de la faculté qui était accordée par l'article 13 de l'ordonnance royale du 23 juin 1833. — « Cette circulaire, dit le ministre dans une autre du 6 novembre 18+8, conforme à l'un des grands principes sur lesquels la république s'est fondée en France, n'a pas besoin d'être justifiée; elle a fait disparaître une exception à la règle commune, qui n'était motivée par aucune considération d'utilité publique, et, loin de nuire pour l'avenir aux congrégations religieuses de femmes, elle leur rendra un véritable service en les contraignant de fortiGer leur enseignement, qui, dan» un très-grand nombre de localités, est trop souvent insuffisant. » — C'est sérieusement que le ministre parle ainsi. Il s'imagine que la timidité des vierges chrétiennes est en rai on inverse de leur piété et de leur éloignement du grand monde, et que celles qui sesont ensevelies danslasoliludedu cloître viendront -ans peine parader et faire assaut de savoir ou plutôt de mémoire et de présence d'esprit "avec les jeunes filles du siècle, dans un examen public. Il pense que leur supérieure les soumettra à l'examen d'un comité laïque souvent prévenu et toujours disposé à préférer l'habileté d'une postulante à son bon sens et à sa moralité, convaincu que le plus important n'est pas de faire des femmes honnêtes, mais des femmes instruites. Nous espérons qu'il ne tarde. a pas à reconnaître son erreur, et qu'il reviendra sur une décision qu'il n'aurait pas Uù maintenir.

Déjà il a été obligé d'exempter de cette mesure toutes les religieuses qui auraient reçu des leltres d'obédience avant le 5 juin. (/&.)— Il donne six mois aux autres pour se mettre en règle, menaçant de leur retirer l'autorisation d'enseigner, si elles laissent expirer ce délai sans se pourvoir d'un brevet de capacité. Nous verrons ce que produira l'exécution de celle mesure.

Actes législatifs,

Ordonnance royale, 2" juin 1835, a. 13 et U.— Circulaires ministérielles, o juin 1848 el 6 nov. 1848.

LETTRE D'ORDINATIOX.

Les lettres d'ordination sont celles que Févêque délivre au clerc qu'il vient de promouvoir aux ordres, afin qu'elles puissent lui servir de titre.

Dans la séance du 17 brumaire an II (7 nov. 1793), on lut une lettre du citoyen Parent, curé de Boissise-la Bertrand, qui déclarait être curé, c'est-à-dire charlatan, disait que les rêves, les momeries et les pratiques qu'on décorait du nom de religion n'étaient que des contes de Barbe-Bleue, et demandait qu'il n'y eût plusde prêtres. — La Convention dé créta qu'il serait fait mention honorable de celle letire, et qu'elle serait insérée au Bulletin.

Vint ensuite le ci-devant évéque de Paris, Gobel, précédé des autorités constituées et de ses ci-devant vicaires. 11 fit une déclaration de même nature, et ceux d'entre eux qui avaient leurs leltres d'ordination les déposèrent sur le bureau du président, aux cris de Vive la République I — Depuis ce moment, tous ceux qui étaient prêtres sans conviction ou dont la terreur paralysait l'énergie remirent aux autorités civiles leurs leltres d'ordination, abjurant la foi chrétienne et se dépouillant, autant qu'il était en eux, du caractère augusle dont ils n'étaient certes pas dignes et qu'ils avaient dû souiller par leur conduite. Le nombre en fut trèspetit ; encore faut-il ajouter que la plupart d'entre eux reconnurent leur faute et l'expièrent.— Le légat permi! de réconcilier ceux qui donnèrent des preuves d'un repentir sincère et protestèrent vouloir rentrer dans le sein de l'Eglise. (Jauffret , iVém. , t. I. p. 65.)

Les leltres d'ordination sont des titres authentiques et publics reconnus par l'Etat, qui les suppose régulières et valables toutes les fois qu'il reconnaît un titulaire ecclésiastique, qu'il l'agrée ou qu'il le nomme. — Le gouvernement a permis d'en faire payer l'expédition au secrétariat.

Dans un arrêt du 29 août i.iVO, la Cour de cassation a décidé que ces lettres avaient, à raison des effets civils qu'elles produisaient, le caractère d'écrilure puivique. Voy. Ecri ture, Faux.

Actes légisidif-i

Convention nationale, 17 brun >.n II (7 nov. 1793).— Cour de cassation, acr., 2t> août îfc-iU.

Auteur et ouvrage cités.

Jau&el, ilémoirei histormm, u I, p. 83.