LETTRES PASTORALES

Les lettres pastorales sont des lettres circulaires qui contiennent des instructions ou des avis spirituels donnés par le premier pasteur à son troupeau. — Elles diffèrent des mandements et ordonnances en ce qu'elles ne renferment pas d'ordres à exécuter, et des simples circulaires en ce que celles-ci ne renferment que des avis en matière temporelle ou purement administrative.— On donne quelquefois à ces lettres le nom d'instructions pastorales. Voy. Instructions pastorales.

Le conseil d'Etat a décidé que les lettres pastorales ne devaient avoir pour objet que d'instruire les fidèles des devoirs religieux qui leur sont prescrits. (Ord., 21 mars 1837.) Voy. Mandements.

lettres patentes.

Les lettres patentes sont des lettres ouvertes par lesquelles le chef de l'Etat accorde une grâce, une faveur ou un privilège. — Ces lettres, qui anciennement remplaçaient les décrets et ordonnances d'un intérêt privé, n'ont été guère en usage, sous la Restauralion et le gouvernement de 1830, que pour quelques actes de juridiction gracieuse.