LIBERTÉ

Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est dit que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (Art. 1); que la liberté est un des droits naturels etimprescriptiblesdel'homme,et le but de toute association politique (Art. 2); que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et que par conséquent l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits, et que ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi (Art. 4); que la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société (Art. 5); que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et que nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas (/&.); que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi.

(Art. 10.)

Ces principes fondamentaux de notre législation civile sont aussi vrais aujourd'hui et aussi applicables qu'ils l'étaient alors. On peut les prendre avec confiance pour point d'appui quand on réclame contre les entraves mises à l'exercice du culte par un pouvoir ombrageux ou par un gouvernement hostile à la religion.

liberté de conscience.

La liberté de conscience tient d'un côté aux opinions dont la publication est autorisée

par l'article 8 delaConstilution, à condition qu'elle se renfermera dans les limites posées par les lois, et de l'autre à la religion, dont la libre profession était garantie, de la même manière et aux mêmes conditions, à tous les Français par l'article 5 de la Charte, et l'est d'une manière plus étendue aujourd'hui par l'article 7 de la Constitution.

11 ne faut pas la confondre avec la liberté des cultes. Voy. Libekté des cultes.

Dans son décret du 10 mars 1848, le gouvernement provisoire avait posé en principe que de toutes les libertés la liberté de conscience est la plus précieuse et la plus sainte. — Nous sommes ainsi revenus au décret qu'avait fait, dans sa séance du 23 août 1789, l'Assemblée nationale, lequel porte que nul homme ne doit être inquiété dans ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Actes législatifs.

Décret du 23 août 1789.— Cbarie de 1830, a. 5.— Constitution du 4 nov. 1848.— Décret du gouvernement provisoire, 10 mars 1848.

liberté des cultes.

Jusqu'en 1790, le culte catholique fut le seul dont l'exercice public était autorisé. Le culte israélite de même que le culte protestant étaient simplement tolérés, sous certaines réserves et avec des restrictions qui leur étaient une bonne partie de leur liberté.

En refusant de déclarer le culte catholique religion de l'Etat (Décr., 13. avril 1790), l'Assemblée nationale laissa entrevoir le dessein d'affranchir les autres. Elle le manifesta d'une manière plus sensible en mettant au rang des délits punissables par voie de police correctionnelle les troubles apportés publiquement à l'exercice d'un culte quel qu'il fût. (Décr. , 19-22 juill. 1791.) — Elle avait décrété la liberté de conscience en 1789. (Décr., 20 août-3 nov. 1789, a. 10.) Elle la proclama dans la Déclaration des droits de l'homme. (Const., 3-13 sept. 1791, a- 9.) — La Convention, plus hardie, ajouta dans la même déclaration le libre exercice des cultes à la liberté de conscience. (Const ., 24 juin 1793, a. 7.)— Elle le maintint dans la Constitution du 5 fructidor an II! (22 août 1795), a. 354. — La Charte donnée par le sénat conservateur, le G avril 1814, déclara que la liberté des cultes et des consciences était garantie, et que les ministres des cultes étaient également traités et protégés. (Art. 22.)— Dans sa Déclaration de Saint- Ouen, 2 mai de la même année, Louis XVIII promit que la liberté des cultes serait garantie.— La Charte, octroyée au mois de juin suivant, porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; que cependant la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de l'Etat, cl que ses ministres sont, avec ceux des autres cultes chrétiens, les seuls qui reçoivent un traitement de l'Etat. [Art. 5, 0* et 7.) — La Constitution des Ccnt-Jours, autrement dite Acte addition-*

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ne?, garantit à tous la liberté des cultes. [Art. 62.) — La Charte constitutionnelle de 1830 porte que chacun professe sa religion >avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. (Art. 5.) — Dans un décret du 29 février 18i8, le gouvernement provisoire de la République déchira être résolu à maintenir le libre exercice de 1 tous les cultes. — Enfin l'article 7 de la Constitution porte quechacun professe librement sa religion.

De cet exposé il résulte que l'Assemblée nationale toléra tous les cultes alors établis; mais elle n'en reconnut qu'un seul, le culte catholique. Voy. Cultes. — En proclamant le libre exercice des cultes, la Convention alla un peu plus loin qu'elle, sans cependant s'écarter trop de ses principes.

On ne peut exercer qu'un culte déjà établi. Le libre exercice accordé aux cultes existants empêchait d'autant moins l'Etat de s'opposer à l'établissement d'un culte nouveau, qu'il avait eu soin de distinguer la liberté de conscience de celle des cultes. — Aussi l'administrateur général du Piémont écrivait-il, aux préfets et aux commissaires près les tribunaux, que le gouvernement reconnaîtrait les religions anciennement établies, mais ne permettrait pas qu'il s'établît de sectes nouvelles, et ne tolérerait ni les anti- concordataires, ni les prétendus théophilanthropes. (Cire, an XI ou XII.)

L'Empire maintint cet état de choses; il l'établit en Hollande et voulut l'établir en Italie. Cet état se perpétua jusqu'en 1814.

Portalis faisait une erreur lorsqu'il disait, dans son Rapport sur les Articles organiques : « Toutes nos assemblées nationales ont décrété la liberté des cultes. » C'est le contraire qui était vrai : aucune d'elles ne l'avait encore décrétée, et il le savait bien, puisque le premier article du projet d'arrêté préparé, le 21 ventôse an X (12 mars 1802), au conseil d'Etat, porte : « Tous les actes et règlements répressifs de la liberté des cultes, ou portant atteinte à leur indépendance, sont annulés. » — Cet habile jurisconsulte confondait la liberté des cultes avec la liberté des consciences. On le voit clairement par son discours aux corps législatifs, en leur présentant le Concordat et les Articles organiques, comme par sa conduite et par ses actes. — « Comme la liberté de conscience est le vœu de toutes nos lois, disait-il aux législateurs, le gouvernement, en s'occupant de l'organisation du culte catholique, s'est pareillement occupé de celle du culte prolestant.... La religion en soi, qui a son asile dans la conscience, conlinue-t-il, n'est pas du domaine de la loi : c'est une affaire de croyance et non de volonté. Quand une religion est admise, on admet, par raison de conséquence, les principes et les règles d'après lesquelles elle se gouverne. — Que doit donc faire le magistrat politique en matière religieuse? Connaître et fixer les conditions et les règles sous lesquelles l'Etat peut autoriser, sans danger pour lui, l'exercice public d'un culte. —C'vslcc qu'a l'aille gouvernement

fiançais relativement au culte catholique

Il le fil pareillement pour les cultes protestants et, plus lard, pour le culte israélite. »

Ainsi, les principes de Portalis étaient ceux de la Convention et de la République. Il admettait la liberté des consciences et le libre exercice des cultes reconnus par l'Etat. 11 accordait à l'Etat le droit d'organiser, luimême, ou d'examiner et approuver l'organisation du culte qui demandait à être reconnu. — Le gouvernement ne s'est pas écarté de ces principes, de sorte qu'il faudrait refaire toute la législation civile en matières ecclésiastiques, si l'on venait à en adopter d'autres.

C'est probablement à quoi ne prit pas garde le sénat conservateur, lorsqu'il proclama la liberté des cultes en même temps que celle des consciences. — Louis XVIII promit, non pas d'établir celte liberté, mais de la garantir, c'est-à-dire de la conserver telle qu'elle existait sous le Consulat et l'Empire. — Rédigé d'après cette déclaration, l'article 5 de sa Charte, qui passa dans celle de 1830, a distingué le culte, qui est la manifestation extérieure des croyances de la religion, qui en est la profession. Une garantissait pas la liberté de profession , qui n'est autre chose au fond que la liberté des consciences, il promettait seulement de ne rien faire pour l'une d'elles , qui ne fût fait en même temps pour lesautres. Au lieu de leurconserver laliberté, reconnue par l'Assemblée nationale et déclarée par la Convention , il leur promettait seulement l'égalité devant la loi. — Et pour ce qui est du culte, qui, étant ainsi séparé de la religion , ne se présente plus que comme l'exercice dont la liberté avait été accordée, il ne promettait qu'une protection égale pour tous , et par conséquent accordée au même titre. Ce que nous disons de l'article 5 de la Charte, il faut le dire pareillement de l'article 7 de la Constitution. Or, la! religion catholique, les confessions prolestantes et le culte juif n'ont obtenu la protection du gouvernement pour cet exercice qu'après avoir reçu de lui leur organisation, ou après avoir obtenu de lui la sanction législative pour leur organisation. Il suit de là que les cultes nouveaux n'ont droit à la protection du gouvernement et ne peuvent réclamer le libre exercice , que lorsque cet exercice est réglé par des statuts déjà adoptés par le gouvernement , et ayant force de lois constitutionnelles.

A l'appui de cette doctrine, nous pouvons citer l'article 291 du Code pénal et plusieurs arrêts de la Cour de cassation. — L'article 291 du Code pénal est ainsi conçu : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous ltu jours on à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiquées par le présent article ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit. »

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LIB

Par arrêts du 3 août 1826, 21 juin 1837 et 12 avril 1838 la Cour de cassation a jugé que la liberté religieuse, garantie par l'article 5 de la Cliarle, n'excluait ni la surveillance de l'autorilé publique sur les réunionsqui ont pour objet l'exercice iies cul!es, ni les mesures de police et de sûreté sans lesquelles celle surveillance ne pourrai; êlre efficace; que les dispositions de cet article lie réconciliaient pas moins avec la nécessité d'obtenir Taylorisation dans les cas prévus par l'article 291 du Code pénal ; que l'ordre et la paix pourraient êlre compromis, si des associations particulières, formées au sein des différentes religions ou prenant la religion pour prétexte, pouvaient, sans la permission du gouvernement, dresser une chiire ou élever un autel partout et hors de l'enceinte des édifices consacrés aucuïtè; qm< la protection du gouvernement ne pouvait être réclamée que par les cultes reconnus et publiquement exercés ; que l'abrogation virtuelle des articles :29i et suivants du Code pénal ne pouvaits'induireni de l'art. 5, ni de l'art. 70 delà Charte de 1830; que, loin de là et depuis sa promulgation, ils avaient reçu une nouvelle sanction de la loi du 10 avril 183i, qui a confirmé les dispositions de l'article 291, en leur donnant plus d'extension et d'efficacité. — Celte loi porte que les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que cesassoeiations seraient partagéesen sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les huit jours ou à des jours marqués; que l'autorisation du gouvernement est toujours ré\ocable, ajoutant que les dispositions du Code pénal, auxquelles il n'est pas dérogé, continueront de recevoir leur exécution. (Art. 1 et 5.)

« Voilà pour les principes généraux, disait le M. le procureur général Dupin, dans le réquisitoire, sur lequel la Cour de cassation rendit son arrêt du 12 avril 1838, et ils subiraient à défaut de textes spéciaux. Mais ces textes existent, et leur autorité ne peut êlre méconnue. Ainsi encore l'article 2G0 du Code pénal, placé sons ce titre : Entraves au libre exercice des cultes, punit d'amende et de prison tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés... L'article 38b" du même Code ne punit avec aggravation, en lui infligeant la peine de la réclusion, le vol commis dans les édifiée» consacrés aux cultc*t que lorsqu'il s'agit des cultes légalement établis en France. »

Le gouvernement provisoire do la République, convaincu, dit son décret, que de toutes les libertés la liberté de conscience es La plus précieuse et la plus sainte, arrêta, le 10 mars 18V8, que les citoyens détenus par mile de condamnations prononcées pour faits relatifs ;iu libre exercice des cultes, seraient immédiatement rendus à la liberté, s'ils M'étaient retenus pour autre cause ; aboli poursuites commencées, et fi L remise d< . amendes non encore acquittées. — La Cons-

titution du i novembre 1848 statue que chacun professe librement sa religion. (Art. 7.) Mis en demeure de s'expliquer au sujet de cette disposition, le nouveau ministre des cultes, M. de Falloux a déclaré que cette liberté s'étend aux cultes non reconnus tout aussi bien qu'aux autres, et que ia seule différence qui existe maintenant entre les cultes reconnus et ceux qui ne le sont pas consiste en ce que les minières de ceux-ci ne sont pas salariés par l'Etat. (Lettre, 27 févr. 1849.)

On voit, par la correspondance officielle delà Cour de Rome et celle de France so s l'Empire, que la liberté des cultes était un des reproches faits à notre législation par le pape. Ce reproche avait déjà été iail à l'occasion du sacre. Le minisire des relations extérieures répondit que cette liberté élait absolument distim ;e de l'e.»sence des cultes et de leur constitution; que la première avait pour objet les individus qui professent les cultes, <l la seconde, les principes et l'enseignement qui les constituent; que maintenir l'une, ce n'était pas approuver l'autre; que Charles -Ouint autorisa, dans la diète de Spire, en 1529, la liberté du cube luthérien en Allemagne jusqu'au concile général qui n'était pas encore indiqué, et que Clément Vil ne lui objecta jamais cette tolérance. (Réponse du ministre au légat, juill. 180V.)

Actes législatifs.

Constitutions, 3-13 sept. 1791, a. 9; 24 juin 1793, a. 7 ; 5 tract, an lit (22 aoûi 179.';). a. 5oi; des Cenl-joucs, 181a; de 184*, a. 7.— Décrets 20 août-3 nov. 1789, a. 10; 13 avril 1790, 19-22 joîll. 1791.— Chartes, 6 avril 1814, a. 22; juin !81i, a. o; août 1830, a. 5.— Déclaration deSaint- Ouen. — Acte ; (1 lilion el, a. 62. — Constitution du 4 nov. 1818, a. 7.— Code pénal, a. 260, 291 et 586.-7 Loi du 10 avril 1854, a. I et î>. — Décret du gouvernement provisoire, 10 mars 184-S. — Cour de cassation. ar.\, " août [898, 21 juin r837, 12 avril 1838.— Projet de décret, 21 vent, an X (12 nais 1802). — Décret du gouvernement provisoire, r. 1848.— lV.i; port de Portalis sur les Articles organiques.— Disrours d ■ i'ortalis aux corps législatifs^— Réponse Ou m'nistre au tëgatj jufft. 1804.— R -quiMtoire de M. If procureur général Dupin. — Urrui ire de l'admi nislrateur général du Piémont, an XI on Xll (1S02 ou 1803).— Let re du ministre, 27 févr. 1819.

Ailleurs et ouvrages cités.

Correspondance oTir-iHIe do ta four de Rome. — Vuille froy (M.), Trente de l'administration du cuilc catholique, p. 20.