LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT

En 1030, au moment de la révision de la Charte, l'engagement avait été pris de pourvoir par une loi à la liberté d'enseignement. ( Charte de 1830, a. 69, n° 8. ) Cette loi n'a pas été présentée.

La liberté d'enseigner devrait être de droit sous la République; mais il ne parait pas , quant à présent, qu'on soit disposé à l'accorder. 11 faudrait supprimer l'Université. On y regardera à deux fois,