DÉCLARATION, PAPE, PUISSANCE

VI. Des libertés de VEglise gallicane depuis 1789 jusqu'au Concordai.

Durand de Maillane fut l'âme du comité ecclésiastique qui prépara les décrets sur la Constitution civile du clergé, cl donna les décisions dont malheureusement nous n'avons pu découvrir qu'une faible partie, la minute de la plupart ayant disparu , soit qu'on les ait prises en 1801 pour préparer les Articles organiques, soit que leurs auteurs les aient enlevées. — Avec Durand entrèrent dans ce comité les principes qu'il avait défendus dans son commentaire sur les maximes de Pilhou. Son !ivro devint la bible d'où sortit la Constitution civile. C'est d'après sa doctrine que l'Eglise constitutionnelle forma sa discipline.

VIL Des libertés de l'Eglise gallicane depuis le Concordat de 1801.

Celles des libertés ou maximes qui concernent les droits et prérogatives des rois de France ont été formellement reconnues par l'article 16 du Concordat. Portalis, dans son rapport justificatif des Articles organiques , a eu soin de le faire remarquer. (Art. k.) — Celles qui concernent la discipline particulière des Eglises de France, ou ce qu'on appelait anciennement les matières bénéficiales l'ont élé non moins formellement par le décret apostolique du 10 avril 1802, qui enjoint aux évè îues de s'y conformer dans la collalion des bénéfices. — La plupart des autre» ont été acceptées par la Cour de Rome. Le légat jura et promit de ne déroger à aucune d'elles , et les respecta dans tous ses actes pendant toute la durée de sa légatiou. (Arrêté cou \ du ISgcrm. anX, Actes de la lég.)

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Pie VII dit lui-même, dans un manifeste adressé aux cardinaux le 5 février 1808 : « 11 est vrai que , dans tous les temps , l'Eglise de France a joui de privilèges reconnus par nos prédécesseurs , et bien loin que nous ayons •voulu les détruire ou les diminuer, nous lui en avons accordé de nouveaux, qui ne se sont point trouvés en opposition avec notre consciente, ainsi que tout le monde catholique en es» instruit. » (Corresp.offîc., p. 43.) Dans leà Articles organiques, tout attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane est déclaré abusif, et peut comme tel être déféré au conseil d'Etat [Art. 6); et dans une circulaire du 18 prairial an X i 7 juin 1802), qui renferme les instructions que le gouvernement donnait aux nouveaux évéques, on lit : a Vous vous conformerez, d.ins l'exercice de vos fonctions, aux maximes et aux règles consacrées dans le dépôt précieux des libertés de l'Eglise gallicane. » — L'Etat ne publie aucune bulle , aucun bref, aucun acte émané du sainls'ége, sans déclarer qu'il n'entend approuver ni les clauses, ni les formules ou expressions qui seraient contraires aux libertés de l'Eglise gallicane.

La loi du 23 ventôse an XII ( tk mars 180i ) porte que, dans les séminaires met ropoli la ins, on enseignera les maximes de l'Eglise gallicane. (Art. 2.) Voy. Déclaration de 1G82. — « Je vous recommande, écrivait le ministre de la police au préfet du département de l'Ourlhe, de veiller attentivement à ce qu'on n'exige des prêtres aucune déclaration contraire aux principes des libertés de l'Eglise gallicane et au serment qui lie les citoyens à l'Etat.» Lettre du 18 prair. an X (7 juin 1802.)

Par décret du 25 février 1810. l'Empereur déclara loi générale de l'Empire l'édit du mois de mars 1G82, ordonnant que son décret, dans lequel cet édit était compris, fût inséré au Bulletin des luis, et adressé aux cours, aux tribunaux, aux autorités administratives, à tous les archevêques et évéques de l'Empire, au grand maître de l'Université, aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie, pour qu'ils l'inscrivissent dans leurs registres, l'observassent et le Gssent observer.

En 182G, à l'occasion des doctrines professées par l'abbéde Lamennais, sur les droits du pape, les cardinaux, archevêques et évéques réunis à Paris déclarèrent réprouver .les injurieuses qualifications par lesquelles on essayait de flétrir les maximes de l'Eglise gallicane et demeurer inviolableraent attachés à la doctrine que leurs prédécesseurs , dans l'épiscopat , leur avaient transmise sur les droits des souverains et . i r leur indépendance pleine et absolue dans l'ordre temporel de l'autorité soit directe, soit indirecte.de toute puissance ecclésiastique. (Déclar., 3 avr. 182G. ) Voy. Déclaration. — L'ordonnance royale du 25 septembre 181G , qui autorise la société des Missions de France, porte dans ses considérants que les statuts de cette société ne contiennent

rien de contraire aux lois du royaume et libertés de l'Eglise gallicane.

JaufTrel, dans ses Mémoires, dit que nos libertés consistent, i" en ce que les évéques ne sont point tenus de se soumettre sans examen aux décisions dogmatiques du saintsiège et aux nouveaux règlements sur la discipline; 2" en ce qu'ils ne peuvent être ni cités ni jugés à Rome; 3J en ce que les bulles, brefs et rescrits de Sa Sainteté ne peuvent être reçus, publiés et mis à exécution en France, sans l'autorisation du gou-» verni ment ; 4° en ce qu'aucun nonce , légat, vicaire ou commissaire apostolique ne peut, sans la même autorisation , exercer dans le royaume ou ailleurs aucune fonction relative à nos Eglise-. (T. III, p. 197.) — Il les réduit un peu trop. La circulaire ministérielle du 17 mai 1808 les étend au contraire plus que les règles générales de la discipline ecclésiastique ne le permettent, lorsqu'elle an-» n * nce que la mission du légat est finie et que les arche* éques et évéques exerceront dorénavant la plénitude du pouvoir de l'épiscopat conformément aux lois du Concordat et aux libertés de l'Eglise gallicane.

Dans un projet de décret préparé par La section législative du conseil d'Etat, l'Èmne» reur disait que les libertés et franchises de l'Eglise gallicane étaient fondées sur les saints canons qui forment le droit commun de l'Eglise universelle, et qu'il en niellait la défense et le maintien au nombre de ses plus importants devoirs. (Proj., 16 août 1811 , a. 3.)

Pour ne rien omettre de ce que notre législation civile renferme de positif au sujet des libertés de l'Eglise gallicane, nous dirons qu'à son débul l'Assemblée n .tionale posa en principe que loules les Eglises de France devaient jouir de la même liberté. [Décret du 11 août-%1 sept.Snov. 1789, a. 12.)

Aï tes législatifs awres que ceux qui sont cités en preuve* des libertés.

Constitution d'Alexandre VIII, 4 août 1690. —Brefs d'Iniioceiu XI, 12 mars 1&78, 4 janv. 1679, 27 avril 1679, 1" sept. 1679, 27 déc. 1679, 7 août 1680, 2 oct. 1680, 15 oct. 168!), 18 déc. 1680, 11 avril. 1682.— Ordonnance de l'évêque de ramiers, 4 sept. 1680.— Lettre des é\eques français à Innocent XI, l févr. 1682. — Assemblée du cierge, 9 févr. 1639, 1660, 1682— Manifeste de Pie MI,! 1 levr. 1808. — Articles organiques. — Libertés de l'Eglise gallicane. — Actes de la légatiuu. — Déclarations du roi, 3 avril 16-6, févr. 1075.— Edit, 23 mars 1682.— Lettres du roi, 16 juin 1681, 14 sept. t693. — Instructions au chargé d'affaires à Rome, 1693.— Parlement de Paris, arr., 24 mars 1610, 24 sept. 16S0, 4 déc. 1680, 18 déc. 1630, 24 janv. 18SI, 31 mars 1681.— Décret du 11 aoûl-3 nov. 17>>.9, a 13. — Loi du 33 vent, an XII (14 mars 1^04). — Arrêté consulaire, 18 germ. an \ (S aui! IS02). — Décret ini, érial, 25Jévr. 1810 — Ordonnances royales, 25 sept. 1816. — Décaraiion du 3 avril 1826. — Circulaires ministérielles, 18 prair. an X (7 juin 1803), 17 niai 1808. — Li lire du préfet de police, 18 pi air. au X (7 juin 1802). — Rapport justificatif des Articles organiques. — Projet de décret, ldauiU

Ilausset, Histoire de Bossue t, I. vi. — Biographie unisers°lle, Pilhou. — Correspondance officielle de la cmir de Roue, p. 43. — D'Aguesseau, OEuvres, t. I,p. 127 .—Déniante (M.), Histoire de ta publication drs Htrgs me l'une Dupuy. — Dupin (M.), Manuel —Duper, Trm i des droits et libertés. — Idem, Preuves des libertés de 'Eglitegult. — Durand de Hait! ne, Les libertés de l'Eglise gtttt.— Jauffrei

(M.), Mémoires historiques, l III, p 197, note— PitlhW,

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