LIEUX PUBLICS

La loi du 17 thermidor an VI (i août 1798) défendait les travaux dans les lieux publics, ou en vue des lieux publics les décadis et fêtes nationales. [Art. 10.) Voy. Dimanches, Fêtes, Travail. Celle du 18 novembre J814. défend aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques, et aux voiiuriers de faire des chargements dans les lieux publics de leur domicile, les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi. [Art. 2.) — On lil dans le décret du 16- 24 août 1730 (lit. 11, a. 3, § 3) : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels qu?.... églises et autres lieux publics. » Les églises sont par conséquent des lieux publics.

La Cour royale de Grenoble avait jugé qu'une classe d'élèves n'était pas un lieu public. Son arrêt a été cassé pour ce motif. (Cour de cass., urr., 9 nov. 1832. J Actes législatifs.

Décret, lfi-24 août 1790, lit. Il, a. 3, § 3.— Loi*, 17 therrn. au VI (4 août 179Sj, IH nov. 1814, a. 2.— Cour de cassation, arr., 9 uov. 1832.