LIEUX DE SÉPULTURE

Les lieux de sépulture soni les cimetières publics ou particuliers, les églises et autres lieux dans lesquels des inhumations sont faites. Chaque culte doit avoir un lieu do sépulture particulier. Décret du 23 prair. an

XII (12 juin 180V), a. 15. — Les lieux de sépulture , soit qu'ils app irliennenl aux communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, sont soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales. (Art. 1G.) Il leur est défendu d'en souffrir l'ouverture, qu'il ne leur apparaisse de l'autorisalion délivrée par l'officier de l'état civil pour l'inhumation. Décret du k therm. an

XIII (23 juill. 1805). — Les cérémonies publiques du culte sont permises dans les lieux de sépulture, quelle que soit la diversité des cultes professés dans la commune. [Décret, 23 prair. an XII, a. 18.)

Actes législatifs.

Dérre's impérianx, 23 prair. an XII (12 juin 1804), a. 15; 4ttierm. au XIII (23 juill. 1803).