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vant les tribunaux que l'évêque ou le libraire cessionnaire de l'évêque doit porter ses plaintes; c'est à eux que le ministère public doit déférer d'office ceux qui ont imprimé ou fait imprimer un livre d'Eglise sans la permission de l'évêque diocésain.

6° Le dépôt de ces sortes de livres est-il

nécessaire?

Le ministre décida, le 4 ihermidor an XIII (23 juillet 1805), que ces livres n'étant pas . un objet de littérature, le dépôt à la bibliothèque nationale n'en était pas exigible, mais aussi que, par une conséquence nécessaire, en l'absence de ce dépôt, il ne pouvait y avoir derecours contre les prétendus contrefacteurs. Depuis lors est survenue la Loi du 21 octobre 1814, qui porte, article 14 : « Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir: à Paris, au secrétariat du ministère de l'intérieur, et dans les départements, au secrétariat de la préfecture. * — L'ordonnance du 24 octobre, même année, fixe à cinq le nombre d'exemplaires qui doivent être déposés. Ce nombre a été réduit à deux par l'ordonnance royale du 9 janvier 1828. Le dépôt continue à en être fait, dans les départements, au secrétariat de la prélecture; mais, pour Paris, il se fait maintenant, en vertu de la même ordonnance, à la direction de la librairie.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 9, U, 39 et 40.— Instruction pastorale de l'archevê nie do Paris, 4 déc. 1842, p. 67.— Circulaire de rarcherêqoe de Paris, 23 déc lHit. — Décret, 19-24 jujU. 1793, li frim. an II (4 déc» 1793), sert. I , a. 2, sect. 5 à 9. — Co le pénal, a. 428 à 429.— Loi du 21 oct. lsl i, a. 1 1. — Dé ris nii'éri mx, 7 germ. an Xlll (28 mars 18U5), 7 mars 1806, 6nov. 1813.— Ordonnance roy., il iany. 1828 — Conseil d'Etat, décret imp., [" juill. 1809, —Décisions ministérielles, -2 • pair, au XIII (19 mars 1807), 26 mess, etitnerm. ao XI I (15 et 23 juill. 1805), 4 sept -29 sept, et 29 nov. 1810. — Circulaires ministérielles, 2'. juin i.sio, 26, noy. 1814. — Cour de cassation, an-., 9 juin [814, 5 juin 1847. — Cuir royale de Paris, arr., 23 nov. 1812, 7 juill. 1846.— Tribunaux de police correct, de Paris, jug., 11 févr. 1830; d'Amiens, 1839.

Auteurs et ouvrages cités.

Dufour(M.), Traité de la police des cultes. — Oupin (M.), Réquisitoire, Cour de cass., 18 mai 1836. — Laferrièrej Histoire du droit, t. 11, p. 88.— Viiillel'roy (M.), Traite de l'adm. au culte catholique.

livres de l'église.

« Quoique l'article 37 (du décret du 30 décembre 180!)) n'en fasse pas meution, dit Mgr Affre, (Pag. 170), il est certain que la fabrique doit les livres nécessaires pour le chant, pour la messe et l'administration des sacrements : ce sont le Missel, le Graduel, l'Antiphonier, le Psautier et le Rituel. Lo nombre des missels doit égaler celui des calices. Les livres doivent être décents ; la fabrique est obligée de les faire réparer quand ils en ont besoin. »

LIVRES IMMORAUX OU ni PI ES.

L'Akticinblée nationale, dans sa séance du

LOC

4 novembre 1789, renvoya au comité des rapports le Catéchisme du genre humain, livre signalé par l'évêque de Clermont comme immoral, impie, respirant l'athéisme, tendant à dé-truire tous les liens de la société et de la famille.