LOCATAIRES

Les locataires de uui proviennent les sow-

LOC

LOG

mes portées en recette doivent êlre mentionnés sur les comptes que le trésorier de la fabrique rend annuellement au bureau. [Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 83.)

LOCAÏEKIE PERPETUELLE.

La localerie perpétuelle était une aliénation perpétuelle de la possession d'une propriété, moyennant une rente ou redevance annuelle. [Décret du 18-29 déc. 1790, a. 2.) — Ces sortes de rentes ou redevances furent déclarées rachet;ibles par le décret du 18-29 déc. 1790. (Art. 1.)