LOGEMENT DES RABBINS

L'ordonnance royale du 7 août 18i2 déclare applicables aux grands rabbins des consistoires départementaux, quand ils remplissent les fondions de rabbin communal, et aux rabbins communaux régulièrement institués , les dispositions législatives relatives au logement, et veut qu'à défaut de logement une indemnité leur soit payée par la commune. — Les ministres officiants n'ont aucun droit à être logés; mais il est permis aux communes de s'imposer volontairement cetle charge. ( Instr. minis., 1" sept. 18k2. ) Voy. Indemnité de logement.

Actes législatifs.

Ordonnance rovale du 7 août 1842. — Instruction ministérielle, L"sept. 18i2.