LOUAGE

Il était défendu aux communes, par ie décret du 7 vendémiaire an IV 20 sept. 1793j, de louer, en nom collectif, uu local pour l'exercice du culte. [Art. 9 ) — Le bail de louage des biens de la fabrique doit être passé dans les formes que nous avons indiquées à l'article Baux. Yoy. ce mot. — A l'article Pbësbytêre, nous avons dit à qui appartenait le produit de sa location,. Yoy. Pri.-uv-

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