‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 735 sur 987 · MACON · texte numérisé non relu

MACON

Mâcon, ville autrefois épiscopale. — Dé'à supprimée civilement eu 1790 par l'Assemblée constituante (Décret du 12 juill. -2i août 1790), elle le fut canoniquemeut en 1801 par le sainl-siége, qui éteignit son, titre. (Bulle du 3 des cal. de déc. 1801.) MAGASINS.

Après avoir défendu de faire ouvrir ou fermer les magasins pour contraindre les individus à observer ou empêcher d'observer un jour de repos ou de fêle, loi du! vend, an IV (29 sept. 1795), a. 3, on ordonna de les fermer les jours de decadis et de fêles nationales, sous peine d'amende et de prison. Loi du 17 lltermiilo'- an VI ('* août 1798), a. 8. — La loi du 18 novembre 181i défend simplement d'étaler et vendre, les ais et volets de-, boutiques ouverts. (Art. 2.) — Celte contravention est punie d'une amende de 1 à 5 fr.,ct, en cas de récidive, d'une peine qui peut être le maximum des peines de police. {Art, 5 ei 6.)

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