Du maire

Maire vient de major, le plus grand, le plus élevé. — C'est le nom que l'autorité civile donne, dans chaque commune, au citoyen qu'elle a choisi ou que ses concitoyens euxmêmes ont choisi pour administrer la commune sous la surveillance et la direction du gouvernement.

Le maire est le premier des officiers municipaux. Il occupe le quatrième rang dans l'ordre administratif, si nous mettons le chef de l'Etat au premier, le ministre au second, et le préfet au troisième. Entre lui et le préfet se trouve le sous-préfet , dans l'administration départementale.

Les maires ont été établis par le décret du 14 décembre 1789. [Art. Y.) — « Le maire, dit M. Puibusque dans son Dictionnaire municipal, est chargé de faire exécuter les lois, d'administrer les revenus de la commune, d'en surveiller les intérêts; le ministère du prêtreserattache exclusivement à lareligion. Dans l'église, et en tout ce qui fait partie du culte, le maire n'est qu'un simple fidèle ; hors de l'église et du ministère religieux, le curé n'est qu'un simple administré. Cette distinction doit être scrupuleusement respectée. L'autorité ecclésiastique et l'autorité civile se louchent de si près dans leutfs fonctions de chaque jour, que le moyen le plus sûr d'éviter toute collision est de bien fixer les limites que l'une ne peut dépasser sans empiéter sur l'autre. » (Art. Ecclésiastique.)

IL Quelles sont en général Us attributions du maire.

Les attributions du maire sont administratives et judiciaires : car il est délégué de l'Etat pour faire exécuter les lois et règlements, recevoir les actes de l'état civil, exercer la police dans sa commune, et juger certaines contraventions. — En qualité d'administrateur, il esl chargé seul de l'administration communale, et en particulier : 1° de faire des règlements de police municipale ; 2° d'administrer les biens de la commune, et faire pour cela tous les actes nécessaires; 3' de diriger les travauxeommunaux publics ; 4° de nommer à tous les emplois communaux dont le gouvernement ne s'est pas réservé la disposition ou sur l'occupation desquels il n'a pas pourvu par des lois ou ordonnances; 5° de représenter la commune en justice. {Loi du 18 juill. 1837, a. 9 et 10.) — 11 est tenu en même temps d'exécuter lui-même les lois et les règlements particuliers qui organisent et servent à diriger l'administration publique. — En qualité d'officier de l'état civil, il constate ou fait constater, et enregistre ou fait enregistrer sous sa garantie les naissances et les décès. Il reçoit les déila* rations de mariage et leur donne la sanction de l'autorité publique. — En qualité d'agent de police, il est chargé de la police municipale, et en particulier , 1° de pourvoir à la sûreté et à la tranquillité publique dans sa commune ; 2°desurveillerlavoirie municipale et de pourvoir à son entretien; 3° de publier et maintenir en vigueur les lois et règlements de police ;i°de prononcer sur certaines infractions qui n'ont pas le degré de gravité ou le caractère exigé par la loi pour être poursuivis et punis par les tribunaux; 5" de prendre tous les arrêtés nécessaires pour l'accomplissement de ces fonctions.

La loi l'a mis aussi au nombre des officiers de la police judiciaire (Code d'instr. crim., a. 9), elle charge, en cas de flagrant délit ou à la réquisition d'un chef de maison, de recevoir lesdénonciations, dresser des procèsverbaux, recevoir les déclarations des lémoins, faire les visites et autres actes qui dans ces cas seraient de la compétence du procureur de la République. (Art. 49 et 50,) — Comme juge de police, le maire des communes dans lesquelles il n'y a pas de juge de paix connaît, concurremment avec ce magistrat, des contraventions commises dans l'étendue de sa commune par les personnes prises en flagrant délit, ou par des personnes qui résident dans la commune ou qui y sont présentes, lorsque les témoins y sont aussi résidents et présents, et lorsque la partie réclamante conclut pour ses dommages et intérêts à une somme déterminée qui n'excède pas celle de 15 francs. (II)., a. 166.) — Il ne peut jamais connaître des contraventions attribuées exclusivement aux juges de paix par l'article 139 du Code d'instruction criminelle, ni d'aucune des matières dont la connaissance esl attribuée aux juges de paix considérés comme juges civils. ' Ib.)

MAI

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III. Quelles sont les attributions que les lois accordent aux maires, 1° relativement aux ministres du culte.

Les attributions du maire se rapportent ou au culte lui-même, ou à ses ministres, ou à ses établissements. — Par rapport au curé ou desservant, 1° il est chargé de faire dresser, aux frais de la commune, un état des lieux du presbytère et de ses dépendances au moment de la prise de possesion. [Décret, 30 de'c. 1809, a. 44.) — Le décret du 30 déc. 1809, qui lui prescrit cette mesure de conservation, afin de laissera la charge du curé ou de ses ayants-droit les réparations locatives, supposait que tous les presbytères appartenaient à la commune. Il a clé reconnu depuis, et décidé par le conseil d'Etat, qu'il y avait des presbytères qui appartenaient à la fabrique. Pour ceux-ci, c'est au trésorier de la fabrique et non au maire à faire dresser un état des lieux. — 2° 11 dresse l'acte de notoriété qui constate l'absence du titulaire de la cure ou succursale pour cause de maladie. (Décret du 17 nov. 1811, a. 12.) — 3° Il dresse pareillement celui au moyen duquel doit être évalué le produit des revenus fonciers d'une cure dotée entièrement en biens-fonds, lorsque le remplaçant du titulaire absent pour une cause quelconque doit recevoir une indemnité déterminée d'après la quantité de ces revenus (76., a. 13.)

« Les percepteurs des contributions, dit Rondonneau ( Lois administratives et muni' cipales de la France, au mot Maire, n° 9 ) , les administrateurs des hospices civils, les ministres des cultes religieux, les instituteurs,les commissaires, inspecteurs et agents de police, les gardes champêtres et les gardes forestiers sont sous la surveillance du maire.» — Cette assertion était complètement exacte sous l'empire des lois de 1789 et des années suivantes. ( Yoy. Ministère de la police. ) Elle cessa de l'être après les articles organiques , qui mirent les vicaires et les desservants sous la surveillance et la direction des curés ( Art. 31 ) , qui chargèrent les archevêques et évêques de veiller au maintien de la foi et de la discipline ( Art. 9 et 14), voulurent que le conseil d'Etat fût seul juge des abus que les ministres du culte pourraient se permettre ( Art. 6 ), leur permirent de recourir aux décisions du même conseil d'Etat , contre les entreprises du maire et de tout autre dépositaire ou représentant de l'autorité publique (Art. 7), et ne laissèrent pas même au maire le droit de recourir d'office au conseil d'Etat, lorsque le curé ou desservant aurait fait une chose abusive, dans laquelle ils ne seraient pas personnellement intéressés. (Art. 8.)

2° Relativement à la fabrique.

Le maire, mais seulement celui de la commune du chef-lieu dans lequel se trouve la paroisse ou la succursale, est de droit membre du conseil de fabrique ( Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 4 ), où il entre au même litre que le curé , c'est-à-dire* comme partie intéressée dans toutes les délibérations qu'on

y prend, et auxiliaire utile. — Telle est à peu près, du reste, sa position dans le conseil municipal, où seul il entre de droit, sans compter pour cela au nombre de ses membres. Loi du 28 pluviôse an V11I ( 17 févr. 1800), a. 15. Décret du k juin 1808, a. 1". — Il peut se faire remplacer au conseil de fabrique par l'un de ses adjoints catholiques, ou, à défaut d'adjoints catholiques , par l'un des conseillers municipaux, catholique aussi.

(Ib.) — S'il n'était pas catholique, il y aurait obligation étroite pour lui de se faire remplacer. (Ib.)

La catholicité du maire, ou de l'adjoint, ou du conseiller municipal, doit être de même nature que celle des paroissiens notables reconnus éligildes par le décret de 1809. — Un maire concubinaire , ou qui n'aurait pas voulu recevoir la bénédiction nuptiale, ou bien qui l'aurait reçue au temple d'un culte non catholique, ou qui n'aurait pas fait baptiser ses enfants, ou qui professerait ouvertement soit le déisme, soit l'athéisme, ne devrait pas être admis aux réunions du conseil de fabrique, pas plus que l'adjoint ou le conseiller municipal qui se trouverait dans le même cas. Cependant, comme, dans l'intérêt de la religion, il importe que le curé ou le desservant ne fasse rien qui puisse irriter les officiers municipaux, il faudrait consulter l'évêque, et surtout laisser au conseil lui-même le soin de demander et de poursuivre une exclusion qui serait devenue indispensable.

Dans les villes où il y a plusieurs paroisses, le maire est de droit membre du conseil de chaque fabrique, et peut se faire remplacer dans celles où il ne va pas lui-même. (Décret, 1809, a. 5.) — Sa place est la première à la gauche du président; ce n'est ni la première, ni même la seconde place du conseil. Ce ne serait que la troisième , si le maire était véritablement conseiller de fabrique, mais il est membre du conseil, et y a voix délibéralive, non pas à titre de conseiller, mais en qualité de partie intéressée, ainsi que nous l'avons dit. Voy. Fabrique. Il n'y a donc pour lui ni première ni seconde place, il n'y a qu'une place d'honneur. Ou la lui a assignée à la gauche du président, parce que le curé, qui se trouve dans le conseil à un titre semblable doit naturellement occuper la première place à droile, à raison de la nature des fonctions que remplit la fabrique. — Non-seulement il n'est pas président de la fabrique, comme il l'est de toutes les commissions municipales , mais nous sommes convaincu qu'il ne peut pas l'être, et que sa nomination serait irrégulière et pourrait donner lieu à l'annulation des actes du conseil. Voy. Fabrique.

M. Duquenel, avocat à la Cour royale de Paris, s'est imaginé que les maires, dans les campagnes surtout, devaient être présidentsnés des fabriques , et de sa pleine puissance et autorité leur a gracieusement accordé ce droit. (Lois mun., rur., et c, t. II, p. 496.)— Tandis qu'il était en veine, il aurait pu leur accorder le pouvoir d'officier à la place du