MA

MAI

ar>6

curé; il s'est contenté seulement de leur accorder celui de quêter dans les églises. (/&.)

Les rédacteurs du Courrier des Communes (Ann. 1834 ) prétendent qu'il est chargé de la police intérieure des églises. Nous avons répondu d'avance à M. Duquenel en parlant de la présidence du conseil de fabrique dans l'article Fabriqle, auquel nous renvoyons. L'article du Courrier des Communes ne fait que reproduire au fond une opinion déjà soutenue et longuement développée en 1838 dans ce même journal (2e partie).

Le maire n'est que simple membre de la fabrique, et à ce titre il a voix délibéralive au conseil. 11 n'a aucun droit exceptionnel. (Décis. min., sept. 1811.) Homme de l'administration civile, comme le curé est celui de l'administration ecclésiastique , il ne doit rien se permettre qui soit contraire aux lois et règlements de l'administration civile et dans le cas où il croirait devoir, réclamer conde quelque décision qui ne lui paraitrait pas bien prise, c'est au préfet et non à l'évêque qu'il devrait faire son rapport.

« Le maire, dit le ministre aux préfets, s'il est convaincu que la majorité du conseil de fabrique a failli, n'a plus qu'un moyen à prendre dans le but de prévenir ou d'empêcher le niai qu'il envisage. Il doit vous avertir, vous signaler les faits, exciter votre sollicitude, provoquer votre intervention, et si vous lui donnez le mandat exprès de s'opposer en votre nom , remplir ce mandat comme vous représentant alors, mais seulement à ce titre. Les ordres donnés par lui en cette qualité émaneront de vous, et la fabrique sera tenue d'y obtempérer. » ( Cire. du min. des cultes, 6 août 1841.)

Sa présence au conseil n'est point aussi nécessaire que celle du curé. Eile est utile néanmoins, surtout lorsque, par suite d'insuffisance, la fabrique se voit dans la nécessité de recourir au conseil municipal, ou lorsqu'il est question de réclamer les grosses réparations qui sont à la charge de la commune.

Un décret du 12 août 1807, que je n'ai pas encore vu, l'autorisait à accepter, tant pour les communes que pour les fabriques, les dons et legs de 300 fr. et au-dessous. Cette disposition a été î nplicitemeM abrogée par le décret du 30 décembre 1809, et notamment par les articles 1, 58 et 50, portant, le 1er que les fabriques sont chargées d'à nislrer les biens de l'église ; le 58e, qui tout notaire devant lequel il aura été passe un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au pro d d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant ; et le 59% que tout a te contenant des dons ou legs à uni' fabrique sera remis au trésorier, qui en fera son rapport au conseil, sollicitera l'autorisation d'accepter, cl, après l'avoir o Menue, signera l'acceptation au nom de la fabrique. — Le presbytère et l'église doivent être fournis à la fabrique par la commune, qui reste chargée des grosses réparations et de la reconstruction. — — - des deux édifices sont eu ce cas des édi-

fices communaux, dont la fabrique seule a l'usage et la commune les charges de propriétaire. — Le maire ne petit ni troubler la fabrique dans sa jouissance, ni changer la destination de ces immeubles; mais lorsque la commune est appelée à en faire l'acquisition, à les construire, reconstruire ou réparer. C'est par le ministère du maire qu'elle le fait.

3° Relativement au bureau des marguilhers.

Uue décision ministérielle de date incerlaine, citée par M. Vuillefroy ( Pag. 3V3 ) , porte que le maire ne peut pas être membre du bureau des marguilliers. Voy. Marguillieks. — Il était chargé de présenter au préfet une liste des marguilliers à nommer pour l'administration de» biens de l'église en même lemps que le curé ou desservant en présentait une autre. Arrêté du 7 thermidor an XI ( 26 juillet 1803 ) , a. 3. — Ce bureau spécial de marguilliers, à la création duquel avait donné lieu l'arrêté du 7 thermidor an XI, et qui rendait aux fabriques nouvelles les biens possédés par les anciennes, fut supprimé par l'organisation faite le 30 déc.

4° Relativement aux édifices consacrés au culte.

Par rapport aux édifices consacrés àl'exercice du culte et aux monuments religieux de toute espèce, l'auteur d'un article inséré dans le Courrier des Communes de l'année 1828, 2e partie, conclut des Articles organiques kï et 46 , que l'autorisation du maire est nécessaire pour leur consécration et leur ouverture, ajoutant que, dans une matière aussi délicate, il doit néanmoins toujours en référer au préfet. — L'article io n'a rien de commun avec celte matière, et le kl' ne parle que de l'autorisation du gouvernement, qui n'est pas certes celle du maire. — Le législateur n'a pas voulu que le maire intervînt dans ces sortes d'affaires, et e'est pour celte raison qu'il a exige l'autorisation du gouvernement , c'est-à-dire des ministres ou au roi, et non pas celie des autorités municî aies. — Sa volonté s'est manifestée plus clairement encore dans le décret du 22 décembre 1812. Eu faisant la part du maire dans l'autorisation des chapelles et oratoires domestiques, il ne lui ace ar ie d'autre droit que c lui de donner son arifi ( Art. 2) et de faire fermer ceux de ces édifiées qui ne seraient | as autorisés. (Art. S.) Voy. Polici;,

Dans le déparlern* ni de Lot-et-Garonne, un maire s'étanl avisé de faire dans l'ég ise la lecture des bulletins de la grande armée, malgré ies représentations du cure, le minislre des cultes écrivi au préfet de le prévenir q ie les temples étant ie centre des fonctions sacerdotales, et consacrés par la loi à l'eiercice du culte, il ne pouvait y être, fait lecture que par les. prêtres chargés do les doservir ; que là qualité de m iie ne lui attribuait point le droii d'y tenir à son jré des discours, d'y faire en chaire des lectures, cl ettborc moins d'y imposer silence uu\

837 MAI

ministres delà religion. Lettre, an X7T(t805). 5° Relativement au presbytère.

C'est le maire qui traite de son acquisition au nom do la commune et pour elle. C'est à lui que le gouvernement donne, s'il y a lieu, l'autorisation de l'acquérir aux conditions déjà arrêtées. (Arrêté des consuls, 2 août 1803.) — Il doit, à la prise de possession de chaque curé ou desservant, faire dresser, aux frais de la commune, un état de situation de cet édifice et de ses dépendances (Décret du 30 déc. 1809, a. 44), ce qui ne doit s'entendre que des presbytères appartenant à la commune ou dont la commune est chargée de faire les réparations.

6° Relativement aux cimetières et aux enterrements.

Le maire est tenu, sous peine d'être poursuivi comme contrevenant aux lois, d'empêcher le transport, présentation, dépôt, inhumation des corps, ni l'ouverture des lieux de sépulture, avant que l'autorisation d'inhumer ait été donnée par l'officier civil. Décret du 4 thermidor an XIII (23 juillet 1805). — Il règle, sauf approbation du préfet, le mode le plus convenable de transporter les corps au cimetière. Décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804), a. 21. — Après visite et rapport contradictoire d'expert, ii peut demander au préfet une ordonnance qui enjoigne de combler les puits existants à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières. (Décret imp. du 7 mars 1808, a. 2.)

7* Relativement au culte.

Par rapport au culte, l'nutorilé du maire se borne à faire exécuter l'article 1er du Concordat, qui en garantit l'exercice libre et public, toutes les fois qu'il ne se trouvera pas naturellement entravé par les règlements de police générale que le gouvernement aura jugés nécessaires pour la tranquillité publique. — Si, en dehors du culte reconnu, il se formait Une association religieuse non autorisée, dont le but serait de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, au nombre de plus de vingt personnes, il devrait s'assurer qu'elle est agréée par le gouvernement (Cod. pén., a. 291), et faire poursuivre l'individu qui la reçoit dans sa maison, dans le cas où elle ne le serait pas. (Ib. , a. 294.) Son autorisation ou celle des autorités municipales est même nécessaire à celui qui voudrait prêter sa maison à des associations autorisées. (Ib.) — il constate par procès-verbal les contraventions à la loi relative à la célébration des fêies et dimanches. (Lui du 18 nov. 1814, a. 4.) — Il peut faire fermer les chapelles domestiques et oratoires particuliers dont l'ouverture n'a pa» été autorisée par le gouvernement. (Décret imp. 22 déc. 1812, a. 8.) — Du reste, il n'a aucune injonction à faire au curé et desservant touchant l'exercice du culte dans l'intérieur de-; églises. Son devoir est de prévenir et réprimer toute atteinte portée au respect que doivent inspirer les temples et les signes que chaque religion a le droit

MAI 858

d'offrir à la vénération des peuples (Cire, min., 22 mars 1831.) ! v

Jauffret croit que, à moins d'un péril imminent, il n'appartient pas à un m lire, encore moins à un adjoint, île faire des règlements de police pour suspendre ou limiter les exercices de la religion. (Mém., t. III, p. 258.) La suspension des exercices religieux ne peut en elfet être ordonnée par arrêté municipal que dans des cas imprévus et où l'imminence du danger ne permet pas de recourir à l'autorité supérieure; mais il n'en est pas tout à fait de même de la défense de faire ces exercices hors de l'enceinte du lieu saint. Ici le maire peut, lorsque la tranquillité publique serait compromise, prendre, en vertu de l'article 1" du Concordat et en exécution de la loi du 24 aoûi 1790 et lois subséquentes , toutes l*s mesures propres à maintenir le bon ordre.

En 1838, le maire d Heslrud fut révoqué de ses fonctions pour avoir, contre la défense du desservant, donné ordre de sonner les cloches pendant le Magnificat et dit des paroles outrageantes au desservant. (Cons.

d'Et., ord. roy., 31 /an». 1838.)-

« Il est des circonstances, dit M. Bayard, dans son Manuel municipal (Art. Prêtres), où le maire compromettrait gravement sou autorité, s'il se permettait de censurer un prêtre dans l'exercice de ses fonctions. Ils doivent l'un et l'autre respecter la ligne qui les sépare, et ne pas oublier que l'un est aussi libre dans son église que l'autre à la mairie. Le maire doit donner l'exemple do la tolérance, et supporter jusqu'à l'exagération; mais lorsqu'il y a violence, intention coupable, méchanceté, ie maire ne pouvant décider lui-même s'il y a délit ou s'il y a abus, doit nécessairement consigner les faits dans un procès-verbal, et le transmettre au préfet, s'il pense qu'il y a abus, au procureur du roi s'il croit qu'il y a délit. Si les faits, quoique graves, ne paraissent constituer ni abus ni délit, il devrait se dispenser de verbaliser, mais rien ne s'opposerait à ce qu'il transmît des renseignements à l'autorité supérieure. »

8° Relativement aux établisse nents religieux.

Dans son décret du 18 février 1809, l'Empereur établit que les maisons des congrégations hospitalières, comme toutes les autres maisons de l'Etat, seraient soumises à la police des maires, des préfets et officiers de justice. (Art. 19.) — La même chose fut établie ou déclarée en particulier pour les sœurs du refuge de Saint-Michel. (Décrets du 30 s pi. 1807, a. 7; 20 déc. 1810, à. 10.) — Le maire e»l chargé, par le décret du 2o décembre 1810, de visiter, tous les trois mois, à défaut du sous-préfet, les maisons du Refuge, de se faire représenter les registres, de recevoir les réclamations et veiller à ce qu'il y soit fait droit. [Art. 13.) — Le procès-verbal de ces visites doit être envoyé au ministre de la justice. (Ib.) — Il a le droit, comme officier de police, d'y placer des personnes. (Ib., a. 1 et 12.J — 11 peut, sur l'avis de

MAI

MAI

l'administration des hôpitaux, permettre que l'on construise, dans l'enceinte de ces établissements, des monuments pour les fondateurs et bienfaiteurs qui l'ont demandé par leur acte de fondation ou de dernière volonté. Décret imp. 23 prair. an XII (12 juin 1804), a. 13.