V. Conduite du maire envers le curé
« Si, maintenant, dit M. de Gormenin, nous étions interrogé sur la nature des relaiions du maire avec le ministre du culte et l'instituteur, nous répondrions que, si délicates qu'elles soient, il est facile, pour des hommes de bonne volonté et pour des cœurs animés d'un amour sincère du bien, de marcher tous trois ensemble, non-seulement sans se froisser, mais encore en se prêtant un commun secours, chacun dans sa voie.
« Selon nous, un maire ne doit pas souffrir d'empiétements sur son autorité, ni s'en permettre de son côté sur celle du ministre du culte. 11 doit l'exemple de l'assiduité et de la piété envers son culte, et en môme temps de la tolérance envers les autres cultes ; protéger la liberté de conscience; ne se railler des choses religieuses ni par actions , ni par gestes, paroles, moqueries et chansons; rendre à la personne du ministre du culte, quel qu'il soit, les égards respectueux qui lui sont dus; s'entendre avec lui sur tous les objets de leur commun ressort; sur la meilleure distribution de secours aux plus misérables ; sur les réparations nécessaires des toitures, gros murs et clôtures des églises, presbytères et cimetières; sur la sortie et la police des processions; sur la sonnerie des cloches en temps d'orage, d'émeute, d'inondation, d'incendie; sur Les heures, lieux et séparations des enterrements, en cas d'épidémie, de fosses communes ou privées, et de morts de différents cultes ; sur la décence des cimetières, les allées, les plantations, les croix; sur les inscriptions, pierres et monuments; sur les susceptibilités d( s familles, et sur les ménagements à garder envers leurs sentiments et même envers leurs caprices pieux, pourvu que la morale ni l'ordre public n'en soient pas offensés.
" C'est au maire à s'interposer entre le ministre du culte et les perturbateurs qui voudraient forcer l'entrée des églises et con-
traindre le prêtre à dire les prières des morts ; à protéger la liberté de la religion ; à ne pas dénoncer et tracasser ses ministres ; à ne pas écouter avec une triste et funeste complaisance les mauvais propos , les insinuations et les calomnies de gens toujours prêts à semer la discorde pour recueillir le scandale, et pour jouir et se repaître de leur propre méchanceté; se souvenant bien, au contraire, ainsi au surplus que le ministre du culte, que du bon accord et de l'indépendance respective des deux autorités civile et religieuse, et du sacrifice mutuel et généreux de leurs petites préienlious, doivent résulter la concorde des âmes et la paix de la coQimune. » (Journ. des cons. de fab., etc., déc. 1847, p. 78.)
Actes législatifs.
Concordat de 1802, a. 1 —Articles organiques, a. 7 à 9, 14, 31, 44, 46.— Décrets de l'Assemblée nationale, 14 déc. 1789, a. 4.— Code d'instruction criminelle, a. 9, 49, 56, 139, 166.— Code pénal, a. 291, 294.— Lois du 2la.>ûtl790, du 28 pluv. an V1!I (17 lévr. 1800), a. 15; 18 nov. 1814, a. i; 18 juill. 1837, a. 9, 10.— Arrêtés consulaires, 7 th«rm. an XI (26 juill. 1803), a. 5; 2 août 1805.— Décrets impériaux, 23 prair. an XII (12 juin 1804), a. 4, 21; 4 th rm. aji XIII (23 iuin 1805) ; 4 juin 1806, a. 1 ; 50 sept. 1807, a. 7 ; 7 mars' 1808, a. 2; 18 févr. 1809, a. 19; 50 déc. 180:», a. 4, 5, 44, 58, 59; 26 déc. 1810, a. 7 à 12; 17 no,. 1811, a. 12 et 15; 22 dé:. 1812, a. 2 et 8.— Conseil d'Etal, ord rov., 51 janv. 1858.— Circulaire ministérielle, 22 mars 1*51, 6ao.it 18*1. — Lettres et décisions ministérielles, an XIV (1805), 27 oct. 1807, sept. 1841.
Auteurs cl ouvrages cités.
Bayard (M.), Manuel municipal. — Cormenin (M. de), Journal des cons. de fabrique.— Courrier des communes, an. 1828, an. 1834, p. 77.— Duquenel, Lois municipales, etc., t. II, p. 496.— JauUret, Mémoires, t. III, p. 258.— Journal des Fabriques, t. XIV, p. 78.— Puibusque (M.), Dictionnaire municipal ecclésiastique. — Rondouueau, Lots admin. el municip. — Vuillefroy (M.), Trailéde l'adm. du tulle catholique, p. 545.
