‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 742 sur 987 · MAIRIE · texte numérisé non relu

MAIRIE

La mairie, appelée aussi hôtel de ville, est le bâtiment dans lequel sont les bureaux et les archives de l'administration municipale, où l'on reçoit les acle-s de l'état civil el où se tiennent les assemblées ou réunions pour traiter les affaires de la commune.

Copie du compte annuel du trésorier de la fabrique doit être déposée à la mairie. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 89.) — C'est à la mairie que sont affichées et publiées les enquêtes de cominod > et incommode — M. l'abbé André croit que la fabrique doit aussi y déposer les cahiers des charges de ses adjudications, quel qu'en soit l'objet. Il est dans l'erreur : les cahiers doivent être déposés là où siège l'administration qui les dresse et qui fait les adjudications, c'est-àdire au bureau de la Fabrique [Décret, 30 déc. 1809, a. 07), et c'est à la porte de l'église qu'il faut les afficher.

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