MAITRISE DES ENFANTS DE CHOEUR
On donna le nom de maîtrise, dans les chapitres anciens , au logement des enfants du chœur et de leur maître. Ce nom passa à l'établissement lui-même, et lui eslre*lé.
L'Empereur attribua à la maîtrise du chapilre de Notre-Dame de Paris une maison dépendant de l'archevêché, et par décret du 31 mai 1807, il affecta une somme de 3000 fr. à l'entretien de celte institulion. Le ministre des cultes approuva ses règlements par arrêté du 18 juillet suivant.
Onconcut, en 1813,1e projetd'organiser la maîtrise et le chœur de musique de chaque cathédrale d'une manière uniforme et convenable. Le ministre de l'intérieur était disposé à mettre celte dépense au nombre de celles que les conseils généraux seraient autorisés à voter. C'est en ce sens que le ministre des cultes en écrivit aux évéques, en leur soumettant un projet de budget. (Cire, du 9 air. 1813.) Nous ignorons ce qui fut répondu par Leur Grandeur ; mais sous la Restauration les secours accordés aux maîtrises et aux bas-chœu s furent portés d'abord sur le budget du département au nombre des dépenses fixes (Cire. min. dii'lSjuill. 1820), et passèrent ensuite dans celui des cultes. — Le maximum de celui qoe le ministre accordait aux bas-chœurs lu! maintenu à 5009 fr., tandis que celui qu'il accordait aux maîtrises fut abaissé à 3000 fr., en 1^31, et supprimé en 1832. (Ctrc. du 19 avr. 1832.) — L'année suivante, les appointements des employés des bas-chœurs furent portés avec ceux du mobilier des évêchés et l'achat d'ornements pontificaux, dans un chapitre particulier, sous le litre de dépenses de service intérieur des édifices diocésains. Il ne fut pas question des maîtrises. ( Cire, du 19 déc. 1833.)
La suppression des secours alloués aux maîtrises n'a point entraîné celle de ces établissements. Ils sont censés faire partie du chapitre cathédral. — Le ministre des cultes insinua aux préfets, dans sa circulaire du 14 mai 1832, l'idée de leur faire allouer des secours par les conseils généraux des départements.— Celui de l'intérieur firt plus explicite dans sa circulaire du 27 janvier 1833. «M. le ministre de l'instruction publique et des cultes , leur disait-il, a cru devoir appeler, l'année dernière, l'attention de MM. les préfets sur les maîtrises des cathédrales , et il les a engagés à solliciter des conseils généraux les allocations nécessaires au maintien de ces établissements importants pour te service du culte et pour les progrès de l'art, e! en faveur desquels il n'était plus possible de continuer les subventions précédemment imputées sur les fonds du trésor public.
«L'expérience d'une ani;ée, conlinuc-t-il,
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a fait apprécier les conséquences de la désorganisation des maîtrises et l'impossibilité de compter sur les ressources des fabriques des cathédrales pour assurer ce service ; il serait essentiel que les conseils généraux, fussent informés de cet élat de choses, et que leur sollicitude fût appelée sur cet objet. »
Dans ces sortes de maîtrises, qui sont des établissements purement ecclésiastiques, l'éducation est donnée sous la surveillance et la direction des évéques.
Les paroisses des villes ont aussi des maîtrises, dont les élèves , incorporés au clergé paroissial , jouissent de la même exemption que ceux des maîtrises des chapitres. — Cela doit être, pour deux raisons : la première , parce que l'éducation qu'on y reçoit est une éducation privée plutôt qu'une éducation publique, ei la seconde, parce que le service qu'ils ont à faire ne leur permettrait pas de suivre régulièrement les cours d'un établissement public, et de se soumettre à ses règlements.
La Cour de cassation a prétendu que le législatenr n'avait pas entendu dispenser de la soumission à l'Université les élèves destinés, à quelque titre que ce soit, au service des autels ; que celle soumission tenait à l'un des principes constitutifs de l'Université, et que ni dans les décrets impériaux, ni dans les ordonnantes royales , il ne se trouvait aucune disposition exceptionnelle à ces principes. (Arr.,lo déc. 1834.) — Nous renvoyons la Cour de cassation , d'abord aux arlicles organiques 11 et 23, et à tous les décrets et ordonnances royales qui en ont réglé l'exécution. Nous la renverrons ensuite à l'ordonnance royale du 5 octobre 181V, et à toutes celles qui ont été rendues depuis sur la même matière. Après quoi nous nous permettrons de lui dire que, indépendamment de ces actes législatifs , qui sont , à notre avis, assez précis, il est pour le moins fort étrange d'entendre un tribunal dire que l'intention du législateur a été de soumettre à l'Université les élèves destinés , à quelque litre que ce soit, au service des autels , lorsque l'usage contraire est universellement répandu et existe depuis trente ou quarante ans au grand jour, sous les yeux et en quelque sorte sous les fenêtres du législateur.
Nous pensons en conséquence que ce n'était pas de ces sortes d'établissements que voulait parler le ministre de l'intérieur, dans sa circulaireilu mois de décembre 1819, lorsqu'il disait: « Des ecclésiastiques réunissant près d'eux huit, dix, et quelquefois jusqu'à trente élèves de tout âge, qu'ils enseignent gratuitement, ou moyennant rétribution, sont de véritables instituteurs, rentrant de droit dans la classe commune, comme ils y rentrent de fait, ilsdoivent semunirde diplômes, ou cesser des fonctions que les instituicurs légalement autorisés peuvent seuls remplir. » — Dans tous les cas, il serait permis aux curés, d'après celle circulaire, de donner des leçons à sept élèves.
L'ordonnance royale du 17 février 1821
porte que, dans les campagnes, lorsqu'un curé ou un desservant voudront se charger de former deux ou troisjeunes gens pour les petits séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'Académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. (Art. 28.) — Ces inlituteurs ne payent point de droit annuel, et leurs élèves sont exempts de la rétribution universitaire.
Le conseil royal de l'instruction publique a décidé qu'un curé qui donne l'instruction à deux ou trois élèves n'est pas censé tenir une école. (Dec, 20 mai 1834.)
Deux ou trois élèves, dans la campagne, équivalent bien à six ou sept dans les villes. Nous devons en faire la remarque, afin de montrer le rapport qui existe entre l'ordonnance royale de 1821 et la circulaire ministérielle de 1819.
La commission du 20 janvier 1828 s'exprimait ainsi, à l'occasion de l'article 28 de l'ordonnance du 27 février 1821: « La rigueur de cette disposition, qui a donné lieu a de nombreuses infractions, nous a paru devoir être un peu adoucie, soit en faveur des habitants des communes éloignées de tout moyen d'instruction, au milieu desquelles les pères de famille se trouveraient ainsi privés de la facilité et du droit de faire instruire leurs enfants, soit en faveur de quelques écoles cléricales qui, dans les grandes villes, et notamment à Paris, se sont formées auprès de plusieurs églises, qui sont surveillées immédiatement par les cures, qui ont pour objet d'élever gratuitement des enfants qu'on destine aux petits séminaires, et qui, eu attendant, servent aux cérémonies et à la pompe du culte divin.
« Pour concilier, autant qu'il était possible, ce double besoin avec les intérêts de l'Université, la commission a pensé : 1° Que s'il y avait des inconvénients à étendre l'article 23 de l'ordonnance du 27 février 1821, il y aurait cependant quelque avantage à expliquer dans un sens plus étendu la disposition restrictive de cet article, en déclarant qu'elle ne s'oppose point à ce que les curés instruisent dans les sciences les enfants de leurs paroissiens, seulement, qui se rendraient auprès d'eux aux heures fixées, et sans cesser d'habiter dans leurs familles; mais en même temps il serait nécessaire que cette explication portât que, si un curé voulait tenir un pensionnat, en conformité de l'article 28, le diplôme de l'Université ne pourrait lui être accordé que sur le vu de la permission de l'évêque diocésain ; 2° Qu'il y a lieu de présenter une disposition spéciale, dont la commission a adopté la rédaction dans les termes suivants :
« Des écoles ecclésiastiques primaires pourront être établies, avec l'autorisation du roi, donnée sur l'avis du conseil royal de l'instruction publique, dans les v i lies métropolitaines, auprès des églises métropolitaines et paroissiales, et dans les villes diocésaines, auprès des églises cathédrales. — Gel écoles primaires n'admettront point d'externes, et ne pourront recevoir que des peu-