MAL

MAN

sionnairos gratuits, Jasqu'à la concurrence du nombre déterminé par l'acte d'autorisation. — Les élèves porteront l'habit clérical. Ils étudieront les rudiments du latin jusqu'à la quatrième inclusivement, le plain-chant, et serviront aux cérémonies du culte divin. — Dans le cas où une école primaire ainsi autorisée ne se conformerait pas aux conditions ci-dessus prescrites, l'autorisation sera annulée.

« La discussion de celte dernière proposition a donné lieu à des réflexions, tant sur la désignation précise des villes où ces nouvelles écoles primaires ecclésiastiques pourraient être formées, que sur l'admission des externes et la rétribution à recevoir pour le prix de sa pension. La crainte de trop restreindre ou de procurer trop d'extension à ces établissements a commandé une réserve dont Votre Majesté appréciera les motifs. »

11 ne fut rien statué à cet égard. On laissa subsister ce que la commission appelait des infractions, ei ce que nous croyons être une interprétation raisonnable des lois.

En 1831, le curé de Tarare fut traduit devant les tribunaux, comme ayant donné un enseignement public dans sa manécanterie, sans l'autorisation de l'Université. Acquitté successivement par le tribunal de Villefranche, la Cour royale de Lyon et celle de Riom, il le fut définitivement, après cassation, par celle de Dijon. — Moins heureux que lui, le curé de Saint-Etienne de Roanne, après avoir été condamné par le tribunal civil de Roanne, acquitté par le tribunal de Montbrison , et après cassation et renvoi par la Cour royale de Dijon, fut, après nouvel arrêt de cassation et nouveau renvoi, condamné par la Cour royale de Paris, le 23 mars 1835.

Par une circulaire du 5 janvier 1833, le ministre des cultes, sur les instances réitérées de celui des finances et des commissions des deux Chambres, demanda aux évêques de lui indiquer ce qui composait le logement du portier de la maîtrise, ceux du supérieur ou des professeurs, et des domestiques, sans faire mention des dortoirs pour les enfants, des classes et des pièces de service. Le but de celte enquête était de fournir des renseignements qui pussent aider à asseoir la contribution des portes et fenêtres sur les employés de ces établissements.

Ac'.es (étjislalifs.

Articles organiques, 11 et 23.— Ordonnances royales, 5 oct. 1814, 17 févr. 1821, a. 28.— Arrêté ministériel, 18 juill. 1807.— Circulaires ministérielles, 9 a\nt 1813, 1819, 23 juill. 1820, 19 avril 1832, 11 niai 1852, 27 ianv. 1833, 19 déc. 1833, 5 janv. 1836. — Conseil ro\al de l instruction publique, 20 mai 1831.— Commission du 20 janv. 1828.— Cour de cassation, 15 déc. 1831. — Cour rojale de Paris, 23 mars 1833.