DEMANDE DES PRINCIPAUX CONTRIBUABLES

C'est par les principaux contribuables, après délibération et souscription d'un traitement fait au vicaire, que la demande en érection de succursale doit être faite. (Décr. imp. du 30 sept. 1807, a. 11.)— Elle est envoyée à l'évêque et au préfet, pour que l'un et l'autre donnent leur avis. (Ib., a. 12.) — Par sa circulaire du 11 mars 1809, le ministre des cultes exigea qu'ils adressassent à l'évêque une pétition ou demande particulière.

DEMARCATION.

La démarcation est la détermination des limites, ou en d'autres termes la circonscription territoriale. Voy. Diocèses , Paroisses.