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soit très-convenable d'envoyer à un gouvernement qui s'occupe de la religion , deux exemplaires de toutes les publications de ce genre, d'abord, parce que rien dans l'Eglise ne doit se faire secrètement ; ensuite, parce que le gouvernement qui s'occupe de la religion est paroissien dans tous les diocèses, et a le droit de demander à connaître ce qu'on y fait ; en troisième lieu, parce que les pièces pouvant être mal in'erprélées et donner lieu à des dénonciations, il est à propos que le gouvernement les ait sous la main pour les consulter, et savoir au juste à quoi il faut s'en tenir; enfin, et ceci est très-grave, parce qu'on pourrait être contraint de déposer avant publication, à la préfecture, comme publication ordinaire, ce qu'on aurait refusé de communiquer adminislrativement après publication. Voy. Instruction* pastorales.

Actes législatifs.

Concile national de 181 1.— Concordat de 18 2, a. i. — Articles organiques, a. 6, 9, 14, 40 et -49 — .Mandements divers. — Code, pénal, a. 204 à 206.— Loi du 21 oct. 181 4, a. 14.— Circulaires minisléielles, 24 mess an X (13 juill. 1802), i mars 1812, 3Ô juill. 1829, 8 juill. 1836, 3 avril 1848.— Décision ministérielle, 6 juin 1809.

Auteurs et ouvragée cités.

"Broglie (De), évêque de Gan I, Journal du conci'e nationai de 1811, manuscrit. — Dupin (M.), M nnuel. Libertés, an. 66. — I uomassin, Ai. tienne et nouvelle discipline, t. I, 1. 1, cli. 60, n. 9 et 10.— Vuillefroy (M.).