‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 768 sur 987 · M AN · texte numérisé non relu

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on peut reconnaître par tous les endroits cités à la marge, et par un grand nombre d'autres qu'on ;iurait pu y joindre ; 2° que cet usage a élé premièrement dan; l'Orient et a pa<sé de là en Italie, et puis dans le reste de l'Occident; 3' que ce n'a point élé depuis que les archevêques et évoques reçoivent leur vocation du pape après la présentation des rois, que cet usage a élé introduit, ni même d -puis que les papes se réservèrent, en plusieurs rencontres, la provision des évêehés : car les exemples que nous avons touchés sont avant ce temps-là ; 4° qu'il y avait bien plus de convenance que les métropolitains en usassent de la sorte, puisque leur autorité est comme une participation du privilège el de la primauté ou supériorité de saint Pierre sur les évéques, au lieu que l'épiscopal est immédiatement d'institution divine; 5" qu'il est apparent que plusieurs évêqu'S, ne pénétrant pas la raison qui avait fait prendre cct'e qualité aux métropolitains, et ne la prévaut que pour un témoignage ou d'une correspondance, ou d'une reconnaissance plus grande envers le pape, ont voulu les imiter, surtout depuis que leur promotion se fait dans le consistoire par le pape, après la nomination des princes. 6° L'antiquité fournil des exemples plus surprenants , quand elle nous fait voir le patriarche Cyrus d'Alexandrie se dire patriarche ou pape d'Alexandrie par la volonté et le commandement des empereurs : Salisfactio facta a Cyro miser ic or din P,ri episcopo, per divinam snnctionem benegnissimorum alque triumphântium dorhinorum noslrorum locum obtinenfe apostolicœ sedis hujus Alexandrinœ civitatis.

« Le cônci'e œcuménique d'Ephè.se se dit, on cent rencon'r s, assemblé par la grâce de Dieu el par l'or. Ire des empereurs : S and a synodus eongregnta Ephesi juxta d'cretum piissimorum imper attirant ; ce qui n'empêche pas que le concile ne fût assemblé au nom de Jésus-Christ et par une aulorilé toute divine.

« C'est ici le lieu de placer la constitution de l'ordre de C.îleaux. qui traite des évoques qui sont montés de leur ordre à l'épiscopal. Elle les distribue en deux classes : savoir, de ceux qui auraient été élevés à l'épiscopat par la grâce du sainl-siége, et de ceux q i auraient élé faits évéques par une élection canonique. Voici les termes : illi quibus per sedis aposiolicœ gratiam, seu per ehciionem concordent canonieorum alicujus vacanlis Ecclesiœ fucrit prorisum , vel provideb.t in futurum, de episcopnlus officio est.

« On peut inférer de là que les évéques dont l'élection était partagée et renvoyée à l'examen du saint-siésze par le jugement ou dispense duquel ils étaient confirmés , sont ces sortes d'évéques, que l'on dit être appelés â l'épiscopal par la grâce du saint-siège , et non par ceux dont l'élection avait élé unanime. »

Nous cr ayons que celte formule nouvelle el peu raisonnable , lorsqu'il s'agit d'un évéque titulaire , ne devrait être employée

que parles vicaires apostoliques et les évéques in par tibus.

Il n'e>t peui-êlre pas hors de propos de dire que quelques évéques de France entaient d'insérer leur nom de f imille dans la formule par laquelle ils commençaient leurs lettres pastorales et mandements.

Le droit de publier des mandements résulte non-seulement des lois sur la liberté de la près e, mais encore du Concordat [Art. 1), des Articles organiques [Art. 9, 14, 40 et 49), du Code pénal (Art. 204, 205 et 206), et des autres actes législatifs, tarit anciens que modernes, qui se rapportent à ces sortes de publications. — Ces actes ne sont reconnus cependant que comme des actes d'autorité prïvée; dont reste responsable celui qui les faii, et dont par conséquent on peut lui demander compte. [Art. org. 6. Code pén., a. 20V, 205 el20G). Voy. Instructions pastorales. — Le minisîre de l'intérieur pense néanmoins qu'ils dohenl être assimilés aux publications administratives, et déclare qu'ils ne sont pas sujets au dépôt imposé aux imprimeurs par la loi du 21 octobre 1814. (Art. 14. Cire. H juill. 1836.)

11 est défendu d'y annexer des actes de la Cour de Rome qui n'auraient pas reçu le placet du gouvernement. (Art. org. 1"), ou les décrets d'un synode étranger. (Art. 2.) — Une circulaire du minisire des affaires ecclésiastiques, en date du 30 juillet 1829, a rappelé au souvenir des évéques celle défense. Voy. Instructions pastorales.

Les mandements sont des actes qui prescrivent ou règlent l'exécution des lois ecclésiastiques reconnues par l'étal. A ce tilre , leur exécution devraitêire appuyée au besoin par l'autorité civile, ils ont force de loi ou de règlement d'administration publique, tant qu'ils n'ont pas été supprimés.

Le premier consul voulut soumettre au visa des préfets, el ensuite à celui du chargé des cultes, la vérification des mandemenls. — Les ordres qu'il donna à ce sujet trouvèrent dans la résistance silencieuse de la plupart des prélats, un obstacle qu'ils ne purent jamais surmonter. Voy. Instructions pastorales. — Au concile naûonal de 1811, l'évêque de Nantes ayant dit qu'il avait lu «à l'Empereur le projet d'adresse qu'il présentait, l'évèquede (iand répondit que cet aveu le pénétrait de tristesse, et cila l'exemple de Bossuet, qui réclama contre Louis XIV, dont une décision prise en conseil d'Etal prescrivait aux évéques de lui soumettre leurs mandements. (De Rroglie , é\èque de Gand, Jour», du conc. nat. de 1811, manuscrit.)

« Il est de règle, écrivait le ministre des cultes, le 4 mars 1812, que les évéques transmettent au ministère des cultes deux exemplaires de tous les mandements et lettres pastorales qu'ils publient. » Celte demande a élé rappelée aux évéques par une circu~ lairc du 3 avril 18V8, dans laquelle on les prie de vouloir bien veiller à son exécution. — Nous pensons qu'il n'y a eu d'abord dans l'envoi fait par les évéques qu'une attention polie; mais nous ne nierons pas qu'il ne

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