MANUFACTURES

Dans les manufactures a moteur mécanique ou à feu continu et dans leurs dépendances, les enfants au-dessous de seize an9 ne peuvent être employés les dimanches et les joursde fêles reconnues par la loi. [Loi du 22 mars 1841, a. 1 et 4.) — Leur insiruc'ion religieuse doit être assurée par des règlements d'adminislralion publique. (Art. 8>, qui s'étendent pareillement au maintien des bonnes mœurs et à la décence publique.