MARCHANDS

Par la loi du 18 nov. 1814, il est défendu aux marchands d'étaler et vendre à ais et volets de boutique ouverts, de colporter et exposer leurs marchandises dans les rues et places publiques les jours de dimanches et les jours de fêlesj sous peine de 1 à 5 fr. d'amende et d'une peine qui, en cas de récidive, peut êlre le maximum des peines do police. (Art'. 2, 5 et 6.) — Sont exccpîés de cette disposition les marchands de comestibles de loute nature, avec cette seule restriction que dans les vi les au-dessous de 5000 âmes, ainsi que dans les bourgs et villages, les cabaretiers, marchands de vin, débitants de boisson, traileursellimonadiers, ne peuvent tenir leurs maisons ouvertes . ni donnera boire ces jours-là durant l'office. (Art. 3 et 7.) — Les marchands ne doivent faire des fournitures pour le compte des fabriqués qu'au sacrisiaio ou à des personnes aptes à recevoir, et sur mand A ou ordre du trésorier. (Décr. imp. du 30 déc. 1809, a. S5.)

marchands de vin.

Dans les villes de 5000 âmes et au-dessous, ainsi que dans les bourgs et villages, il est défendu aux marchands de vin de tenir maison ouverte ou de donner à boire le dimanche et les jours de fêtes, pendant le temps de l'office. (Loi du ISnW; 1814, a. 3.) — La peine encourue est une amende de 1 à 5 fr., et, en cas de récidive, une peine qui peut êlre le maximum des peines de police. (Art. 5 e* 6.)