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trouve qu'avec peine des hommes capables et zélés qui conseillent à se charger des fondions de marguilliers, el dit que, si le décret a gardé le silence, c'est parce que le tnarguillier sortant n'est susceptible d'être réélu qu'autant qu'il continue à faire panie du conseil. { T. 11!, p. 182.) — Ces raisons nous paraissent peu concluantes, et si la pratique n'avait interprété en ce sens le silence du décret, nous aurions élé du nombre de ceux qui auraient douté qu'il fût permis de réélire les marguilliers sortants.

Quand l'élection du nouveau marguillier n'est pas faite dans la séance du dimanche de Quasimodo ou dans le mois qui la suit, le droit de le choisir est dévolu à l'évêjue, qui seul peut nommer validement. (Art. 18.)

Une élection tardive faite par le conseil de fabrique serait entachée de nullité. — La nullité d'une élection pareille doit être déclarée par ordonnance du chef de l'Etat, sur l'avis du comité de l'intérieur du conseil d'Etat. (Ord. roy. délib. en cons. d' Et., 11 oct. 1833.)

Les trois marguilliers de la fabrique forment, avec le curé ou desservant, un bureau dont nous avons parlé louguement au mol Bureau de3 marguilliehs, auquel nous renvoyons.

On a dit que les fabriciens n'étaient pas 1 bres de refuser la charge de marguilliers. L'est vrai au fond ; mais comme les règlements ne prescrivent rien à cet égard, on peut permettre à un membre de la fabrique de ne point l'accepter, pourvu toutefois que son refus ne rencontre pas d'imitateurs, et ne mette pas le conseil dans la nécessité de réélire le membre sortant ou dans l'embarras d'en trouver un qui accepte : car en ce cas il faudrait mettre le fabricien désigné par le sort pour être marguillier en demeure d'accepter cette charge ou de donner sa démission.

Les marguilliers titulaires et honoraires, et généralement tous les membres du conseil, ont une place distinguée dans l'église. Leur banc est le banc de l'œuvre, et se trouve placé devant la chaire, autant que faire se peut (Art. 21.) — Ce privilège est le seul droit que la loi accorde positivement aux marguilliers d'honneur; mais il leur en revient probablement d'autres. Voy. l'article suivant.

Un marguillier ne peut être poursuivi à raison de ses fonctions sans une autorisation du gouvernement. C'est du moins ce que la Cour de cassation a implicitement décidé le 9 décembre 1808. — S'il exerce irrégulièrement, soit parce qu'il n'était pas dans les conditions d'éligibilité , soit parce qu'il n'a pas élé renouvelé au temps prescrit, les actes de son administration n'en sont pas pour cela moins valables vis-à-vis d'un tiers qui a irailé avec lui de bonne loi, d'après un arrêt de la même Cour rendu le 25 mars 1823. — Celui des marguilliers qui, en sa qualité de- marguillier et dans l'intérêt présumé du bureau, ferait une chose qui n'intéresserait ni ne regarderait l'administration, serait personnellement obligé et justiciable des tribu-

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naux. Le conseil d'Etat l'a décidé ainsi d'une manière générale. ( Décret du 29 déc. 1812.)

« Le maire ne peut être membre du bureau des marguilliers , car il y a incompatibilité entre les fonctions d'administrateurs dont la gestion et les comptes sont dans ïe cas d'être vérifiés par la municipalité, et celles du maire, qui, comme chef de la municipalité , e*( , de droit, au nombre des vérificateurs. » (De'cis. nu'n.Vuillefroy, p. 343.) — Le Courrier des C ommunes prétend quelque part le contraire; mais il est bon de dire qu'il ne s'esl pas aperçu que les marguilliers étaient des administrateurs dont la gestion pouvait être soumise au contrôle du conseil municipal.

« Il n'appartient ni aux marguilliers, ni à autres personnes quelconques, de contraindre les curés ou vicaires de différer ou de changer les heures du service divin ordinaires el accoutumées. » ( Edil de 1571, a. 3. Art. org. 9. Décnt imp., 30 déc. 1809, a. 29.)

Actes législatifs.

Arlic'es organiques, a. 9.— Elittle 1571, a. ô.— Arrêté consulaire, 7 ttieim. an XI (26 jmll. 1813). —Décret impérial du 30 déc 1809, an. Il a 18, 29.— Conseil d'Etat, décret imp., 29 déc. 1812; ord. roy., Il ocl. 1833.— Décision ministérielle.— Cour decassalioïi, air., 9 déc. 1808, 2j mars

Auteurs et ouvrages cités.

Vuillefroy(M.), p. 315.— Journal des Communes.— Journal dt s l'a briques, t. 111, p. 182.