MARGUILLIER D'HONNEUR

Lors de la première réorganisation des fabriques, immédiatement après le Concordât de 1801, les marguilliers d'honneur ne furent point rétablis. Portalis en donne pour raison que la liberté des cultes étant autorisée, les distinctions que l'on pouvait obtenir dans l'Eglise ne sont plus nécessairement liées à celles dont on jouit dans la société. (Ri'p;)., \kjuill, 1806.) Son successeur pensa nullement que lui. « Dans les paroisses où il y avait ordinairement des marguilliers d'honneur, porte l'article 21 du décret impérial du 30 décembre 1809, il pourra eu être choisi deux par le conseil parmi les principaux fonctionnaires publics domiciliés dans la paroisse. Ces n:arguilliers et tous les membres du conseil auront une place distinguée dans l'église : ce sera le banc de l'œuvre. »

Qu'est-ce que ces marguilliers d'honneur et quelles sont leurs attributions? Le décret ne le dit pas. C'est donc dans les anciens règlements que le parlement de Paris donna aux fabriques, ou dans les règlements pailiculiers que firent les évêques de Fiance après le Concordat, qu'il faut chercher la réponse à ces deux questions. — « Dans l'assemblée générale du jour de Pâques, ou sera faite I élection des marguiliiers , dit l'arrêt du 2 avril 1737 ( Art. 8 ), poi tanl règlement p.sur la paroisse de Saint-Jean en Grève (Paris), il y aura toujours un premier marguillier du nombre des personnes les plus qualifiées delà paroisse, et notamment îles principaux officiers de la cour souveraine, e! un du nombre des avocats faisant

MAR

MÀR

la profession , ou autres personnes qu'il n'est pas d'usage, à raison de leur état et condition , de nommer pour marguilliers comptables.» — L'article 8 de l'an et du '20 décembre 17i9 contient mot à mot la même prescription pour la fabrique de Saint-Louis en l'île (Paris). — Le règlement de l'archevéque-évcque d'Aulun pour les fabriques de son diocèse (25 août 1803) porte ( Art. h ) que le maire de la commune sur le territoire de laquelle l'église est située fera partie, comme marguiilier d'honneur, des assemblées particulières, c'est-à-dire du bureau des marguilliers.

Les marguilliers d'honneur étaient donc des marguilliers qui avaient droit d'assister aux séances du bureau dansleqael ilsavaient voix consultative ei delihéralive , qui de plus jouissaient ('es honneurs et privilèges attachés à la qualité de marguillier, et n'avaient à remplir aucune de leurs fonctions. Y oi/. Marguilliers.

Les marguilliers comptables étaient chargés de la recetle des revenus de l'Eglise et de leur emploi.

Si, en vertu de l'article 21 du décret du 30 décembre 1M)9, les marguilliers d'honneur étaient confirmés dans les droits anciens dont ils jouissaient, ainsi que le ministre penche à le croire dans une décision du 30 mai 1811, ils participeraient aux délibérations du conseil de fabrique, de même qu'à celles du bureau, Vog. Fabrique, Makguilliers. Le ministre cependant n'a pas osé décider qu'ils eussent v.ux consultative. Il pense seulement qu'on né peut pas trop la leur refuser, puisqu'ils ont droit d'assistance. (H>.)

« Le décret, dit Le Besnier, n'indique pas combien de temps les marg lilliers d'honneur resteront en fonctions. Seront-ils membres perpéluels, ou devront-ils sortir à des époques périodiques? Il semble que dans ce cas on doit suivie l'ancien usage, d'apiès lequel les marguilliers d'honneur n'étaient on fonctions que pendant trois ans. » — II est d'autant plus raisonnab'e, pour ne pas dire nécessaire, d'en agir ainsi, qu'ils oui éié établis avec l'intention assez apparente de les l'aire jouir des mêmes droits et privilèges dont jouissaient autrefois ces sortes de marguilliers. — Les marguilliers d'honneur ont droit à l'entrée du conseil lors; *c aux termes de l'article 77 du décret du 30 décembre 1809, le bureau et le conseil se réunissent pour délibérer sur les procès à entreprendre ou à soutenir.

Actes législatifs.

Parlement de Paris, arr., 2 av.it 1737, a. 8; 20 dêC. 1749, a. 8. — IW'-;li'iiiriil île l'archevêque évèqm; d'Aulun, 2S août I O'i, a. i-. — Décrets impériaux, 50 «i«-c. ISO!), s». 21,77, 50 mai l8l't.— Rapport à I Empereur, 10 juillet