MASCARADE

i,e maire de Villeneuve-l'Archevêque avait défendu de faire des mascarades sans son autorisation. Poursuivis pour contravention à cet arrêté, les prévenus furent, relaxés en considération de leur bonne foi , de leur bonne conduite habituelle el de l'ancienneté de l'usage. Sur le pourvoi du ministère public, ce jugement a été cassé comme contenant un excès de pouvoirs. (Cour de cass., arr., 9 mars 1838.)'