MATÉRIAUX

Les matériaux provenant de la démolition d'un édifice, ceux assemblés pour en construire un nouveau, sont meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction. {Code civil., a. 502. — Ceux qui proviennent d'une réparation faite aux édifices religieux appai tiennent à la fabrique, qni seule esl chargée de l'entretien el conservat'onde ces édifices, et qui fait faire ou doit faire faire elle-même les réparations. — El:c peut les aliéner sans autorisation quand ils sont de peu de valeur et non réclamés par li commune. Dans le cas contraire, il faut demander l'autorisation du préfet. — Ceux t] ni proviennent d'une réparation faite aux édifices diocésains doivent êire vendus au profil du trésor, avec le concours des préposés du domaine, lorsqu'ils ne sont pas réemployés. (Cire, 31 déc. 1841.) Yoy. Réemploi. — S'il arrivait que tout autre que celui qui est chargé de l'entretien de l'édifice fit faire les réparations à ses frai», du consentement des parties intéressées, nul doute que les matériaux provenant des démol lions ne lui appartins-; sent. Il y aurait échange.

Actes législatif*.

Code civil, a. \j',-2. — Circulaire mini lérielte, 31 déc 18U.