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par des remèdes bien connus et très-simples. Quelqu'un a dil que les malades étaient les meilleures gens du monde, qu'il n'en était revenu aucun de l'autre monde pour accuser le médecin qui l'avait tué. Un honnête homme, et un prêtre surtout, ne peut pas se rassurer aussi aisément sur les suites fâcheuses des remèdes qu'il aurait administrés. Sa conscience lui reprocherait vivement ses erreurs, et les tribunaux pourraient lui en demander compte. — Les médecins et chirurgiens qui par imprudence causent un homicide ou des blessures graves à leurs malades sont justiciables des tribunaux et passibles des peines portées parles articles 319 et 320 du Code pénal avec dommages et intérêts. (Cour de cass., 1er avr. 1803.)

Actes législatifs.

Loi du 11 germ. au XI 11 avril 1805), a. 2o et 3f> — Conseil d'Etat, 8 vend. an XIV (30 sept. 180b).— Cour de cassauon, arrêt, l" avril 1803.

Auteurs et ouvrages cités.

FliMirigeon, Code administratif, art. Cultes.— Journal des Débats, auuée 1816, 19 ou 20 oct.