MÉDICAMENTS

« Beaucoup d'hospices et d'établisscmenls de bienfaisance sont desservis par des sœurs de charité, qui non-seulement préparent des médecines pour les malades confiés à leurs soins, mais encore en distribuent et en vendent au dehors. Quelque louables que soient les intentions de ces pieuses sœurs, une telle pratique entraîne des abus que l'administration ne doit pas tolérer. On ne peut certainement pas interdire aux sœurs de charité la faculléde préparer des médicaments pour l'usage des établissements auxquels elles sont attachées, si l'autorité dont cil s dépendent le leur permet, mais elles ne pourraient distribuer et vendre des remèdes composés, de véritables préparations pharmaceutiques, sans contrevenir aux dispositions des lois concernant l'exercice de la pharmacie, sans s'exposer à commettre des erreurs dont elles ne sauraient prévoir toutes les conséquences. On a pensé, d'après l'avis de la faculté de médecine, qu'on pouvait autoriser les sœurs de charité à préparer ellesmêmes et à vendre à bas prix des sirops, des tisanes et quelques autres remèdes qu'on désigne dans la pharmacie sous le nom de magistraux; mais là doit se borner la tolérance qu'elles sont en droit de réclamer dans l'intérêt des pauvres. L'ancienne législation était encore plus sévère à cet égard; car, d'après la déclaration du roi, du 25 avril 1777, il était expressément défendu aux communautés séculières ou régulières, même aux hôpitaux, de vendre et de débiter aucune drogue simple ou composée, à peine de 5(,6 livres d'amende. Je vous invile à rappeler ces dispositions aux commissions administratives des hôpilauf , et à leur en recommander l 'exécution. » [Cire, min., 16 avr. 1S28.) — Nonobstant celle circulaire, dont elle ne fait mcnlion nue pour annoncer en quelque sorte qu'elle était à ses yeux de nulle autoné, la C-'urrojalo de Bordeaux jugea, par

arrêt du 28 juillet 1830, qu'une sœur hospitalière, qui avait fourni ou vendu des remèdes au poids médicinal, avait commis un délit, et la condamna aux dépens.

L'officier de santé, établi dans une commune où il y a une pharmacie ouverte, ne peut fournir des médicaments à ses malades, même dans une commune où il n'existe aucune pharmacie. (Cour roy. d'Orl., arr., 27 févr. 18i0.) La loi ne le lui permet que là où il n'y a pas d'officine ouverte, et encore lui ôte-t-elle en ce cas le droit de tenir lui-même une officine ouverte. Loi du 21 germ. an XI (11 avr. 1803), a. 27. — D'après cela, les curés qui fourniraient des remèdes aux malades dans les lieux où il yî un pharmacien, s'exposeraient à être poursuivis devant les tribunaux.

Actes législatifs.

Loi du 21 germ. an XI (Il avril 1S0"), a. 27 .— Circulaire ministériele, ld avril 182s. — Ceur royale d'Orléa.is, air., 2; lévr. 1840.

MÉK1TARISTES.

Voy. Collège arménien. MEMBRES.

MEMBRES DE L'ADMINISTRATION d'u\"E SYNAGO- GUE PARTICULIÈRE.

Les membres de l'administration d'une synagogue particulière étaient au nombre de trois, deux notables et un rabbin. (Rèyl. du 10 de'c. 1803, a. h.) Voy. Synagogue.

MEMU..ES OEà CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPAR- TEMENT.

Le président du conseil général du départemenliluSimplon, elàsondéfaulunautre membre de ce conseil, désigné par le ministre des cul les, était membre du conseil de surveillance donné aux hospitaliers du grand Saint-Bernard. (Décret imp. du 17 mars 1812, a. 3.) — Deux des membres du conseil général doivent être désignés par le conseil pour faire avec le préfet le récolemcnl de l'inventaire du mobilier de l'cvêclié. (Cire, min., lk mai 1821.)

Actes législatifs.

Décret impérial du 17 mars 1812, a. 5. — Circulaire mi nisiériclle, U mai 182t.