M F. M DOS

bien de l'administration, l'esprit delà loi et une jurisprudence constante exigent également que l'on reconnaisse au ministre le droit de révoquer, toutes les fois qu'il y a faute grave, soit un conseil de fabrique entier, soit quelquos-uns seulement, soit même un seul des membres de ce conseil. ( T. III, p. 220.)

7° Du refus d'être membre de la fabrique.

« Les charges de marguilliers étant des charges publiques, quoiqu'elles soient des fonctions de charité, dit l'abbé de Boyer, il n'est pas loisible de les accepter ou de les refuser. Celui qui, étant élu par la paroisse, ne peut opposer aucune exempiion, et qui n'a contre lui aucun litre d'exclusion, est tenu d'accepter la place de marguillicr. La paroisse doit l'y faire contraindre par l'autorité des juges séculieis.» (Prinr. sur Vadm. des par., t. I, p. 27.) — Aujourd'hui ce n'est plus la paroisse qui délègue les fabriciens, c'est l'Etat, d'accord avec l'Eglise. Le règlement de 18G9 n'a voulu contraindre personne à entrer el à rester dans le conseil de fabrique. Les fonctions de fabricien sont donc libres. On n'a pas supposé qu'il put se trouver des paroisses dans lesquelles on ne rencontrerait pas un nombre suffisant d'hommes de bonne volonté pour surveiller l'administration temporelle du culte, et nocs croyons en effet que la chose n'est pas possible. M. l'abbé André dit que la chose s'est déjà rencontrée plusieurs fois. Nous pensons qu'il a pu se rencontrer plusieurs fois des paroisses dans lesquelles personne n'a voulu entrer dans un conseil que le taré ou le maire voulaient dominer peut-être, mais ce refus, motivé par des circonstances particulières, ne s'est jamais soutenu cl ne se sou-< tiendra jamais.

En l'absence du conseil de fabrique, la curé et le maire, ou le curé se il, pourraient administrer le temporel de l'église. Nous en« gageons les curés à ne pas abuser de ectto facilité, d'abord parce qu'ils peuvent se compromettre en gérant sans l'assistance d'un conseil de fabrique, ensuite parce que là où i! n'y a pas de conseil de fabrique légalement constitué, la commune ne peut pas cire requise de venir en aide à la paroisse.

icte législatif.

Parlement d ■• Paris, arr.,20 juill. 1747, a. 40. — Décreis, 20 niv. an II i9"janv. 1794). — Arrêté consulaire, 7 tliTin. an XI (26 juill. 1803).— Décret impérial, 30 déc. 1809. a. 5 à 20, 90. — Ordonnance royale, 12 janv. l8io, a. .".— f.<>i du 21 mars 183t, a. 18. — Conseil d'Etat, comité d« Tint., avis, 21 mai 1828. — Arrêté ministériel, 10 avril 1K2 i. — Décision ministérielle, 12 juill. 1809.— Cour royale de Limoges, arr., 17 août 1838.

Auteurs et ouvrages cités.

Bayer (Del, Principes sttr Fùdm. fentp., t. I, p. 27.— Corbière (M. l'abbé), Droit privé adnànUtr., t. I, p. 414, —Dieulin (L'abbé), Le Guide des curés, p. 51.—- Journal des Pabriqiii s, l. III, p. I8t, 220 — \.<- l'esnier, Législation complète, |>. 18 i.— Manuel fies Fabri pes, D. 4t.