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d'admettre la révocation des membres dos conseils de département ont empêché d'admetlre celle fies membres de la fabrique, el que c'est sciemment qu'il n'en a été parlé ni dans le décret impérial du 30 décembre 1809, ni dans l'ordonnance royale du 12 janvier 1825. Cependant un arrêté du ministre des affaires ecclésiastiques du 10 avril 182G porte :

Vu les motifs qui ont provoqué la révocation du sieur Tant de ses fonctions fie membre du conseil municipal de la commune de Brienne; — Vu l'arrêté du 14 février 1820, j:ar lequel le préfet du déparlement de* Ardennes a suspendu le sieorTaiitile ses fonctions de conseiller de l'église d^idit lieu; arrêtons :

Art. 1er. Le sieur Tant, membre du conseil de la fabrique de l'église de Brienne (Ardennes), est révoqué.

Art. 2. 11 sera procédé au remplacement do it sieur Tant par les membres restants, et il ne pourra être réélu.

Il y avait donc eu des exemples de révocations de conseillers municipaux, avant 1831. Malgré cela, la loi du 21 mars a supposé que leur révocation n'était tas possib!e, et pour ne rien laisser faire de semblable au* préfets, elle a déclaré démissionnaire celui qui ne se rendrait ] as aux convocations {Art. 20) et exclu par le fait celui dont les droits civiques auraient été suspendus. [Art. 19.)

Peut-on, d'après ces considérations, croire que le ministre des cultes soit investi du pouvoir de révoquer des administrateurs dont il n'a même pas la nomination et la surveillance? Nous n'oserions pas le soutenir. Le Besnier et l'abbé Dieulin, le Journal des Fabriques (T. III, p. 220) , ont été plus hardis que nou*. « Quoique l'évêque et le préfet aient le droit d'instituer les fabriciens, dit l'abbé Dieulin , ils n'ont pas celui de les destituer. La fabrique aussi commettrait un abus de pouvoir, si elle révoquait d'office un de ses membres, ou mémo si elle le déclarait démissionnaire, et qu'elle procédât ensuite à son remplacement ; elle doit se bornera porter plainte et à solliciter la révocation... C'est l'évoque qui doit faire la demande de révocation ; le préfet donne son avis, et le ministre prononce.» [Pag. iO.) — If. l'abbé Corbière nous paraît être dans l'erreur, lorsqu'il accorde aux préfets le droit de la faire eux-mêmes. (Droit prît?., T. I, p. 41i). Il n'y a rien dans la législation des fabriques qui puisse favoriser une par ilie opinion. — L'abbé Dieulin ne dit pas par qui celte révocation doit être prononcée. Il nous semble qu'elle ne pourrait l'être que par le chef de l'Etat, qui, d'après les ordonnances rendues sur délibération du conseil, peut seul déclarer nulles les élections irrégulièrement faites ( Voy. Elections ; car, comme le fait observer avec raison Le Besnier : « Le cas est semblable à celui où il s'agirait de la destitution d'un membre de l'administration mnnicipaie d'une commune au-dessous de 5000 ai es. (P. 189.)

Le Journal des Fabriques prélcnd que le

BlCTIONN. HE JURISP. ECOLES. II.