MENSE

On a donné ce nom à des bien* ecclésiastiques dont le revenu est affecté spécialement à la nourriture et à l'entretien du titulaire qui occupe le bénéfice auquel ils appartiennent.

Le décret du 6 novembre 1813 reconnaît la mense épiscnpale et la menât capilulaire. Par rapport à la mense capitulaire , il porte que le chapitre pourra fixer le nombre et les époques de ses répartitions ( Art. GOj ; que les dépenses des réparations seront toujours faites sur les revenus de la mense. (Art. oS.) Jl faut pour le reste voir ce que nous avons dit au mot Chapitre , § 6. — En ce qui touche la mense épiscopale, le même décret porte que les archevêques et évêques en auront l'administration (Art. 29) et jouiront de ses revenus à partir du jour de leur nomination (Art. 45); qu'ils exerceront les mêmes droits et de la même manière que les curés dotés (Ib. Voy. Biens); que les papiers, titres, documents concernant les biens de ces menses, les comptes, les registres, les sommiers, seront déposés aux archives du secrétariat de l'archevêché ou évêché (Ait. 30); qu'il sera dressé, si fait n'a été, un inventaire des titres et papiers, et qu'il sera formé un registre sommier, conformément à l'article 06 du règlement des fabriques (Art. 31 ); que les archives de la mense seront renfermées dans des caisses ou armoires , dont aucune pièce ne pourra être retirée qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevêque ou évoque sur le registre sommier, et au pied duquel sera le récépissé du secrétaire, et que lorsque la pièce sera rétablie dans le dépôt, l'archevêque ou le^êque mettra la décharge en rnargi. du récépissé (Art. 32) ; que les archevêques et é\ëques exerceront le droit d'usufruit sur leur mense, qu'ils en supporteront les charges, ainsi qu'il est établi par le G de civil, et conformément aux explications et modifications suivantes ( Art. G ) : la Ils promettront , à leur prise de possession, de jouir des biens de la mense en bons p.'res de famille, de les entretenir avec soin, et de s'opposer à tout2 usurpation ou détérioration. Cette promesse,

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d'eux , se trouvera dans le procès-

verbal de leur prise de possession, dressé par le juge de paix. ( Art. 7. ) — 2» Ils ne pourront validement aliéner, échanger, hypothéquer, grever de servitudes, et changer de nature d'une façon quelconque, les biens de la mense , ni rien faire qui en diminue le produit, sans y avoir été préalablement autorisés parle chef de l'Etat en la forme accoutumée. [Art. 8.) — 3° Ils ne pourront faire de baux excédant neuf ans, que par forme d'adjudication aux enchères , et après que l'utilité en aura été déclarée par deux experts , qui visiteront les lieux et feront leur rapportées experts seront nommés par le préfet. Ces baux ne continueront, à l'égard des successeurs des titulaires, que de la manière prescrite par l'article 1429 du Code civil, (ilri. 9.) — 4° Ils ne pourront stipuler des pots-devin pour les baux des biens ecclésiastiques. Le successeur du titulaire qui aurait pris un pot-de-vin aurait la faculté de demander l'annulation du bail , à compter de son entrée en jouissance, ou d'exercer son recours en indemnité, soit contre les héritiers ou représentants du titulaire, soit contre le fermier. (Art. 10.) — 5° Les remboursements des capitaux faisant partie des dotations du clergé seront faits conformément au décret du 16 juillet 1810 et à l'avis du conseil d'Etat du 21 décembre 1808. (Art. 11.)— 6° Les titulaires ayant des bois dans leur dotation en jouiront conformément à l'article 590 du Code civil , si ce sont des bois taillis, et quant aux arbres futaies, réunis en bois ou épars, ils devront se conformer à ce qui estordonné pour les bois des communes. [Art. 12.) — 7' Ils seront tenus de toutes les réparations ordinaires des biens dont ils jouissent, et s'il s'agitde grosses réparations, ils seront tenus de les fournir jusqu'à concurrence du tiers du revenu foncier; quant à l'excédant du tiers , ils pourront être autorisés en la forme accoutumée, soit à un emprunt avec hypothèque , soit même à l'aliénation d'une partie des biens. Le décret d'autorisation d'emprunt fixera les époques de remboursement à faire sur les revenus, de manière qu'il eu reste toujours les deux tiers au titulaire , et au cas où ces deux tiers seraient insuffisants pour former un traitement convenable, il sera suppléé par le trésor impérial à ce- qui manquerait. ( Art. 13.) — 8° Les poursuites à fin de recouvrement des revenus seront faites par les titulaires, à leurs frais et risques.— 9' Ils ne pourront plaider, soit en demandant, soit en défendant, ni même s^: désister, lorsqu'il s'agira des droits fouciers de la mense, sans l'autorisation du conseil do préfecture. Les frais de ces sortes de procès seront à la charge de la mense , de la même manière que les dépenses pour réparations. Au décès de chaquearchcvèque ouévéque, il sera nommé, par le ministre des cultes, un commissaire pour l'administration des biens de la mense épiscopale. (Art. 34.) V. Commissaires.—Ce commissaire régira depuis le jour du décès jusqu'au temps où le successeur nommé par le chef de l'Etat sera mis en possession. LArt. 45.,) Yoy. Commissaire administrateur

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