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de la MEJfSE. — Les revenus de la mense pendant ce temps-là loraberout en régale el n'appartiendront an successeur qu'à dater du jour de sa nomination. (Art. 33 el 45.) — Le procès-verbal de la prise de possession que dressera le juge de paix constatera la remise de tous les effets mobiliers, ainsi que de tous les litres , papiers et documents concernant la mense. (Art. 46.) — Il constatera de plus que les registres du commissaire ont été arrêtés par le juge de paix. (Ib.) Voy. Biens ecclésiastiques en général.

Par son arrêté du 11 août 1783, qui abolit la dîme, l'Assemblée nationale ordonna qu'il serait avisé aux moyens de pourvoir d'une aâtre manière au soutien de tous les établissements au profit desquels elle était établie, et p ;r conséquent de fournir aux menses diverses que cette suppression atteignait, des ressources d'une autre nature.

Actes légista'ifs.

Décret, Assemb'ée nationale, 11 août 1789.— Décret Impérial du ii nov. 181Ô.

MENTION. Tout fonctionnaire public ebargé de régler les actes de l'étal civil des citoyens, qui fait mention dans ces acles des cérémonies religieuses , s'expose à èlre condamné à une amende de 100 livres à 500 livres, el à un emprisonnement d'un mois à deux ans.

•Décret du 7 vent, an IV ( 29 sept. 1795), a. 21. — Pour les mentions requises dans les baux de biens d'église, voy. Bacx.